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Communauté de communes Loir Lucé Bercé 72500Montval-sur-Loir secretariat@loirluceberce.fr
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Archive

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'eau et de l'assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6994293

Date de clôture estimée : 14/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/07/22)
7298829501
Communauté de communes Loir Lucé Bercé
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'eau et de l'assainissement
procédure adaptée ouverte

Communauté de communes Loir Lucé Bercé, M. Hervé Roncière, président,
2, place Clemenceau, Château-du-Loir, BP 40125, 72500 Montval-sur-Loir.
Tél. 02 43 38 17 17. Mèl : secretariat@loirluceberce.fr
Web : http://www.loirluceberce.fr Siret : 200 070 373 00010.

Groupement de commandes : non.

L'avis implique un marché public.

Objet : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'eau et de l'assainissement.

Référence acheteur : 2022BAT-EAUMOE.

Type de marché : services.

Procédure : procédure adaptée ouverte.

Technique d'achat : sans objet.

Lieu d'exécution :2, place Clemenceau, 72500 Montval-sur-Loir.

Durée : 18 mois.

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : non.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

Liste et description succincte des conditions :

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail),

- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : non.

La consultation comporte des tranches : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

Visite obligatoire : non.

Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée

Remise des offres : 14 septembre 2022 à 12 h 00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 25 juillet 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info
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