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A proximité de Limoges 87031 Haute Vienne
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tel : +33 555459385
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

construction d'une structure multi-établissements Ehpad - ram

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548770-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d action sociale
Numéro national d'identification: 26870853400014
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555459385
Fax: +33 555459335
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.limoges.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.limoges.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

construction d'une structure multi-établissements Ehpad - ram

Numéro de référence: C1f 375
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.la procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 26 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.la procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce projet pourrait bénéficier de financements notamment apportés par : (conformément à l'article 5.1 du règlement de la consultation)-ars via la Cnsa (Ségur Investissement)-Conseil Départemental-Caisses de Retraite-Cdc-Conseil Régional-FederLa liste précitée est non exhaustive, le projet fera l'objet de recherche de tous financements possibles

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 151-402563
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C1f37500gf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 53
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: architectes Associés
Adresse postale: 19 rue Francois Villon
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 738 022.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Téléphone: +33 555459385
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.limoges.fr