1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Loubès
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux de la Mairie de Saint-Loubès
Description: Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage et l'entretien des locaux de la Mairie de Saint-Loubès. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT / an
Identifiant de la procédure: d3b15502-1870-491c-8b1f-f13ffbf69525
Identifiant interne: 2025PF01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux de la mairie de Saint-Loubès
Description: Accord-cadre à bons de commandes pour le nettoyage et l'entretien des locaux de la mairie de Saint-Loubès.
Identifiant interne: 2025PF01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique ( pondération 60%) appréciée au vu - de la pertinence de la méthodologie d'exécution et du planning d'intervention - pertinence des moyens humains affectés - performance en matière de protection de l'environnement et de la démarche qualité
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations ( pondération 40%) au regard du montant total du DQE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Loubès
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Loubès
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Loubès
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Loubès
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Loubès
Numéro d’enregistrement: 21330433000011
Département: Gironde
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Ville: Saint loubes
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557971614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Département: Gionde
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e9fcefa-5aec-4732-a324-e169c29f5cfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:27:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73022-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
