1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes les Rives de la Laurence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et déploiement de moustiques mâles stériles pour la lutte biologique contre le moustique tigre par la Technique de l'Insecte Stérile (TIS), sans recours aux insecticides
Description: Fourniture et déploiement de moustiques mâles stériles pour la lutte biologique contre le moustique tigre par la Technique de l'Insecte Stérile (TIS), sans recours aux insecticides
Identifiant de la procédure: 0cecc650-e60b-4007-bf46-c6091425fc39
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes Les Rives de la Laurence
Ville: Communauté de communes Les Rives de la Laurence
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-3 du code de la Commande pubique pour des raisons d'exclusivité.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et déploiement de moustiques mâles stériles pour la lutte biologique contre le moustique tigre par la Technique de l'Insecte Stérile (TIS), sans recours aux insecticides
Description: Fourniture et déploiement de moustiques mâles stériles pour la lutte biologique contre le moustique tigre par la Technique de l'Insecte Stérile (TIS), sans recours aux insecticides
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Communauté de Communes les Rives de la Laurence
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes les Rives de la Laurence - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes les Rives de la Laurence - Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Exclusivité sur le process
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes les Rives de la Laurence
Numéro d’enregistrement: 24330124900054
Département: Gironde
Ville: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556789111
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRATIS
Numéro d’enregistrement: 98343210500028
Département: Gironde
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TERRATIS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f2f6ab5e-41ad-4504-9e40-54bf86e908c1 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 14:03:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789209-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026