1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de travaux de voirie et de réseaux divers
Description: L’accord-cadre a pour objet les travaux de voiries et réseaux divers relatifs à toutes interventions ou opérations de travaux pouvant être programmées sur les voiries, trottoirs, espaces publics, parkings de la communauté de Commune les Rives de la Laurence. Cet accord-cadre vise principalement à faire réaliser des travaux de requalification de voiries, parkings ou d'espaces publics d’intérêt communautaires suivant une programmation définie annuellement.
Identifiant de la procédure: b9105831-4e0c-4241-b024-87f51464ebe8
Identifiant interne: 2026AO02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de travaux de voirie et de réseaux divers
Description: L’accord-cadre a pour objet les travaux de voiries et réseaux divers relatifs à toutes interventions ou opérations de travaux pouvant être programmées sur les voiries, trottoirs, espaces publics, parkings de la communauté de Commune les Rives de la Laurence. Cet accord-cadre vise principalement à faire réaliser des travaux de requalification de voiries, parkings ou d'espaces publics d’intérêt communautaires suivant une programmation définie annuellement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois ce qui amènerait le terme maximal au 31 décembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Numéro d’enregistrement: 24330124900054
Adresse postale: 30 bis chemin de Nice
Ville: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 556789111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3c76c49a-c55c-4c92-b394-ca1ffdf633a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 12:14:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386192-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
