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A proximité de Clermont-Ferrand 63050 Puy De Dome
Acheteur : auvergne numérique
59 bld Léon Jouhaux - cS 90706
63050 Clermont Ferrand Cedex 2
Tel : +33 473319341
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en télécommunications.

accord-Cadre de missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution THD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342897-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: auvergne numérique
Numéro national d'identification: frk17980202000023
Adresse postale: 59 bld Léon Jouhaux - cS 90706
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code postal: 63050
Pays: France
Courriel: contact@auvergne-numerique.com
Téléphone: +33 473319341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergne-numerique.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_V_iK8-5N6c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_V_iK8-5N6c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Réseaux de télécommunication

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution THD

II.1.2)Code CPV principal
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution ("Moee") relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne (périmètre de l'allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-De-Dôme) par le Concepteur-Réalisateur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

auvergne

II.2.4)Description des prestations:

les principales missions qui seront confiées par le MOEE au Titulaire du Marché sont les suivantes :- assister le MOEE dans le suivi de l'exécution des études et des travaux réalisés par le Concepteur-Réalisateur, en vue de permettre au MOEE de s'assurer du respect des règles de l'art et des obligations contractuelles et d'en rendre compte au Maître d'ouvrage (analyse des études de conception, des projets de DOE et des DOE en vue de la validation par le Moee);- assister le MOEE dans l'organisation des opérations préalables à la réception (Opr), l'établissement du procès-verbal (Pv) des OPR, le conseil, l'assistance au Maître d'ouvrage et sa présence éventuelle à la réception des travaux, la levée des réserves à la réception ainsi que toutes démarches qui seraient nécessaires pendant le délai de garantie du Marché MCR ;- analyser les demandes de modifications émanant du Titulaire, s'il y a lieu et leurs répercussions techniques et financières tant dans la phase " études ", que la phase " travaux " du Marché ;- assister le MOEE dans le contrôle et la vérification des projets de décompte des études, de fournitures, des équipements et des travaux ainsi que l'établissement du solde et du décompte général du Marché MCR ;- aider à la remise en exploitation des ouvrages à l'exploitant du réseau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

clermont-Ferrand

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
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