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Renouvellement des réseaux rue de Beauvais et rue des Clottins commune de Montsoult Renouvellement des réseaux rue de Beauvais / rue des Clottins adresse : 21 rue de la Mairie designation : SIAEP DE MONTSOULT ville : MONTSOULT correspondant : Menat Gilles cp : 95560 te...
SIAEP DE MONTSOULT 95560Montsoult siaep95@gmail.com
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Renouvellement des réseaux rue de Beauvais et rue des Clottins commune de Montsoult

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4693831

Date de clôture estimée : 23/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/19)
19-101020
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-101020
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP DE MONTSOULT.
 Correspondant :  Menat Gilles, 21 rue de la Mairie 95560 Montsoult, tél. : 01-34-08-31-35, courriel : siaep95@gmail.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement des réseaux rue de Beauvais / rue des Clottins.
CPV - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d'exécution : rue de beauvais, rue des Clottins, 95560 Montsoult.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

renouvellement de la canalisation d'eau potable rue de Beauvais, rue des Clottins. Maillage sur la rue de Montmorency. Pose d'un poteau incendie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : linéaire de canalisation: 430 ml
Report de branchements: 34
Fourniture et pose de poteau incendie équipé de vanne: 1
Raccordement aux réseau existants: 4.
Estimation de la valeur (H.T.) : 207 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 2 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprise solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-039.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Intégrale environnement.
 Correspondant :  Mme CECCARELLI,  34 rue Lucien Girard Boisseau,  95380 Puiseux-en-France, , tél. : 01-34-68-32-48, , courriel : chloe.ceccarelli@integrale-environnement.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIAEP de Montsoult.
 Correspondant :  Mme Repovy,  21 rue de la mairie,  95560 Montsoult, , tél. : 01-34-08-31-35, , courriel : siaep95@gail.com.
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