Centrale des marchés
Réalisation de suivis naturalistes dans le cadre de l'animation de 2 sites Natura 2000 (Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau ; Champagne de Méron - plaine de Douvy), période 2020-2021. Prestation intellectuelle de suivis naturalistes et apport d'une expertise écologique pour le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, dans le cadre de l'animation de 2 sites Natura 2000 (Vallée...
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Réalisation de suivis naturalistes dans le cadre de l'animation de 2 sites Natura 2000 (Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau ; Champagne de Méron - plaine de Douvy), période 2020-2021.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5139637

Date de clôture estimée : 06/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/20)
20-7381
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-7381
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM du PNR Loire Anjou Touraine.
 Correspondant :  MANNESSIER Cindy, 7 rue Jehanne d'arc 49730 Montsoreau, tél. : 02-41-53-66-00, courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Préservation de la nature.

Objet du marché : prestation intellectuelle de suivis naturalistes et apport d'une expertise écologique pour le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, dans le cadre de l'animation de 2 sites Natura 2000 (Vallée de la Loire des Ponts-De-Cé à Montsoreau ; Champagne de Méron et plaine de Douvy), sur la période 2020-2021.
CPV - Objet principal : 75200000 - QB52 - QB53.
Lieu d'exécution : maine et Loire : sites Natura 2000 Méron et Vallée de la Loire.
Code NUTS : -FRG02.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Prestations intellectuelles de suivis naturalistes et apport d'une expertise écologique pour le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine, dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-De-Cé à Montsoreau et vallée du Thouet, sur la période 2020-2021.

Lot 2 : Prestations intellectuelles de suivis naturalistes et apport d'une expertise écologique pour le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine, dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 Champagne de Méron et plaine de Douvy et Butte d'antoigné, sur la période 2020-2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'études intellectuelles de suivis naturalistes a réaliser sur 22 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 92 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix des prestations
La commande est passée à prix global et forfaitaire. Les prix à la commande sont réputés définitifs, non actualisables et non révisables.
Le titulaire indiquera dans l'acte d'engagement un prix global en euros (H.T.) et en euros (T.T.C.), incluant toutes charges fiscales et parafiscales connues à la remise de l'offre. Le montant global (H.T.) fera l'objet d'une décomposition (Dpgf), à renseigner en annexe de l'acte d'engagement, comprenant l'indication de la nature des prestations et les prix forfaitaires. Les frais annexes tels que les déplacements, les repas et tous les autres frais envisagés seront inclus dans l'offre globale et forfaitaire.
Il sera demandé de plus de détailler la prestation en fonction des qualifications des intervenants (direction/chef de projet, chargé de mission, chargé d'études, technicien, etc.)

Facturation
Pour le paiement des prestations effectuées, le prestataire remettra au Parc une facture. Le mandatement de chaque somme intervient dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de remise de la facture par le prestataire. L'ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique a défini le calendrier d'obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination des collectivités territoriales : La facturation numérique via le portail CHORUS sera donc obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues par versement au compte du titulaire.

Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Il est précisé qu'en cas de présentation non conforme, la facture sera retournée au titulaire. En aucun cas, le prestataire ne pourra demander une rémunération pour une prestation non exécutée, ni une indemnité de dédit. Toute modification du montant du marché résultant de l'application de ces clauses donnera lieu à l'établissement d'un avenant au contrat initial.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : avance
Pour chacun des lots pour lequel le titulaire est retenu et dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT, le versement d'une avance de 5 % est prévu à la notification du marché, sauf renonciation du titulaire à cette dernière et à condition que le titulaire ait constitué une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Acompte et solde
Pour chacun des lots indépendamment, le paiement est prévu de la manière suivante :
- acompte de 20 % du montant total après réunion de lancement du premier exercice annuel,
- acompte de 30 % après remise des livrables en version définitive du premier exercice annuel,
- acompte de 20 % du montant total après réunion de lancement du second exercice annuel,
- le versement du solde (soit les 30 % restants) est prévu à la complète réalisation du 2nd exercice annuel de chaque lot, c'est-à-dire après la réception de l'ensemble des livrables attendus dans leur version définitive (réceptionnée au sens du CCAG-PI c'est-à-dire corrigés en fonction des remarques ou demandes de modifications de la part du comité de pilotage ou du maître d'ouvrage et validés).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critère no1 : valeur technique (pondération de 60 %) :
1.1. Note d'intention mettant en exergue la compréhension des attentes exposées dans le cahier des charges et une analyse du territoire avec mise en lumière des spécificités du territoire (sur 10 points)
1.2. Méthodologie proposée tenant compte des exigences du cahier des charges et des contraintes prévisibles (sur 15 points)
1.3. Moyens humains affectés à la prestation, les compétences et capacités techniques des intervenants (sur 10 points)
1.4. Moyens matériels affectés à la prestation et les moyens techniques mis en œuvre (sur 5 points)
1.5. Temps affectés à la réalisation de la mission et répartition par type d'intervention (sur 10 points)
1.6. Planning et calendrier prévisionnels (sur 10 points).

Critère no2 : PRIX (pondération de 40%) :
Le candidat qui présente la tarification la moins élevée se verra attribuer la note maximale. La notation obtenue par les autres candidats se fera sur la base d'une règle de trois, avec pour référence le tarif le moins élevé :
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée.

Pour plus de précisions : voir le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'opérateur devra justifier de sa capacité à développer les compétences suivantes :
- ornithologie, mammalogie,
- cartographie, conception et administration de bases de données naturalistes géoréférencées,
- vulgarisation de résultats scientifiques et sensibilisation,
- capacité d'animation territoriale et de mobilisation des acteurs locaux.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : le candidat peut être une personne morale seule ou un groupement.
Dans le cas d'un groupement, l'offre devra indiquer le mandataire. Le groupement constitué devra être solidaire.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Un formulaire DC 4 devra être rempli et indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Chaque cotraitant devra fournir les pièces prévues à l'article 7 du présent règlement. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Le groupement constitué devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : cela sera vérifié au cours de l'analyse des candidatures / offres (comparaison des numéros de siret, cv, ..).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pas de limitation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SUIVINAT-LM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  Mme Cindy MANNESSIER,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-01, , courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr,  adresse internet : https://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-01, , courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr,  adresse internet : https://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  LOT 1 : Lucile STANICKA - lOT 2 : Guillaume DELAUNAY,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-00, , courriel : marchespublics@parc-loire-anjou-touraine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  Cindy MANNESSIER,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-01, , courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  Mme Cindy MANNESSIER,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-01, , courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Site Natura 2000 " vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau " et vallée du Thouet. - suivis naturalistes et expertise écologique pour la période 2020-2022 dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine.
Le site Natura 2000 " vallée de la Loire des Ponts-De-Cé à Montsoreau " (ZSC nofr 5200629 et ZPS nofr 5212003) est désigné au titre des 2 Directives dites " Habitats, faune, flore " et " Oiseaux ". Il est situé à l'est du département de Maine-Et-Loire et s'étend sur une cinquantaine de kilomètres le long de la Loire. Il traverse 25 communes, dont 18 riveraines de Loire.
Depuis 2010, un projet d'extension du site Natura 2000 est proposé sur la vallée du Thouet et certains secteurs en bordure du lit endigué de la Loire. Dans la suite, c'est l'ensemble du périmètre, y compris ces projets d'extension, qui est désigné par l'appellation " le site Natura 2000 ", et qui fait l'objet du présent marché (cf. Carte page suivante).
Le site représente ainsi une superficie totale d'environ 9 400 ha, dont 5 000 ha environ correspondant au lit endigué de la Loire (et incluant 1 000 ha de lit mineur du fleuve).

Les cartes détaillées du périmètre d'étude sont consultables sur le site du Parc :
https://www.parc-loire-anjou-touraine.fr (rubrique Nos actions / Natura 2000).

Le site Natura 2000 abrite 8 habitats d'intérêt communautaire (précisés dans le tableau suivant), 33 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire et 24 autres espèces animales d'intérêt communautaire
Exécution : 15 mars 2020.  Livraison : 30 novembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 75200000 - QB52 - QB53.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) Site Natura 2000 : " Champagne de Méron, plaine de Douvy " et butte d'Antoigné ". - suivis naturalistes et expertise écologique pour la période 2020-2022 dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine.
Le site Natura 2000 " Champagne de Méron - plaine de Douvy " (ZPS no FR 5212006) a été désigné au titre de la Directive Oiseaux en 2006, pour contribuer à la préservation d'espèces particulièrement fragiles d'oiseaux, en tenant compte de leurs habitats vitaux (lieux de reproduction, lieux de nourrissage, lieux de passage).
Il est situé sur deux départements : le Maine-Et-Loire (49) et la Vienne (86) ; et donc deux régions : Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine. Il est localisé sur quatre communes : Montreuil-Bellay (49), Epieds (49), Pouançay (86) et Saint-Léger-De-Montbrillais (86). Il représente une superficie de 1356 ha.

Cette plaine de champagne est le témoin de la richesse biologique qu'abritaient ces paysages agricoles il y a une soixantaine d'années. Ces espaces ont plusieurs fonctionnalités écologiques : ils jouent un rôle essentiel pour la reproduction, la migration et/ou l'hivernage d'un nombre important d'espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire dont le statut de conservation est aujourd'hui considéré comme défavorable à l'échelle communautaire, nationale ou régionale. Ces espèces (voir ci-après) qui participent à la richesse biologique du site sont aujourd'hui des éléments fragiles de la biodiversité en France. Elles trouvent sur ce site les conditions nécessaires à leur survie, un couvert favorable à leur reproduction, des ressources alimentaires abondantes et variées, et des espaces où les perturbations liées à l'activité humaine sont limitées.
L'Outarde canepetière fait l'objet d'une attention particulière depuis le début des années 1990. Les effectifs de cette espèce ont chuté dramatiquement depuis la fin des années 1950. Préserver cette espèce, c'est préserver l'écosystème dans lequel elle vit et donc participer activement à la sauvegarde de l'ensemble des espèces associées à ces milieux
Exécution : 15 mars 2020.  Livraison : 30 novembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 75200000 - QB50 - QB53.
Mots descripteurs : Etude
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