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Diagnostic d'évolution du territoire du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine et audit du bilan évaluatif de la charte 2008 -2020 Prestations intellectuelles - Diagnostic d'évolution du territoire du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine et audit du bilan évaluatif de la charte 2008 -2020 tel : 02-41-53-66-00 mel : ...
SM du PNR Loire Anjou Touraine 49730Montsoreau c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr
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Diagnostic d'évolution du territoire du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine et audit du bilan évaluatif de la charte 2008 -2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3576815

Date de clôture estimée : 27/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/18)
18-46025
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-46025
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM du PNR Loire Anjou Touraine.
 Correspondant :  MANNESSIER Cindy, 7 rue Jehanne d'arc 49730 Montsoreau, tél. : 02-41-53-66-00, courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.emarchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations intellectuelles - diagnostic d'évolution du territoire du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine et audit du bilan évaluatif de la charte 2008 -2020.
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation du diagnostic d'évolution du territoire et audit du bilan évaluatif de la charte 2008 -2020
3 lots
Variantes obligatoires sur le lot 1 et le lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations intellectuelles - diagnostic d'évolution du territoire du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine et audit du bilan évaluatif de la charte 2008 -2020.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à première demande ou cautionnement solidaire et personnelle exigé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - les capacités techniques et financières ;
- les capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des pièces à fournir dans leur intégralité précisée dans le règlement de consultation (phase candidature et phase attribution).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018REVCHARTE- DIAGAUDIT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte de gestion du PNR Loire-Anjou-Touraine.
 7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du PNR Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  Sylvie NICOLAS,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-00,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du PNR Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  Cindy MANNESSIER,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-00,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Actualisation du diagnostic d'évolution du territoire. -
Le titulaire doit actualiser le précédent diagnostic, réalisé en 2006, en analysant les évolutions connues sur le périmètre de révision, les dynamiques propres à certains secteurs ou généralisées, en relevant les menaces et les opportunités de développement au regard des enjeux environnementaux, culturels, sociaux et économiques
Informations complémentaires : la notification du marché pour le lot 1 est envisagée mi- juillet 2018.
Le délai total d'exécution est fixé à 9 mois après notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) Réalisation d'une fiche thématique "Valeur Universelle Exceptionnelle du Val de Loire" et analyse des dynamiques paysagères. -
Le travail attendu porte, dans un premier temps, sur la caractérisation de la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) du Val de Loire UNESCO.
Dans un second temps, le prestataire devra identifier et analyser les grandes dynamiques paysagères qui impactent le territoire étudié
Informations complémentaires : la notification du marché pour le lot 2 est envisagée mi- juillet 2018.
Le délai total d'exécution est fixé à 6 mois et demi après notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) Audit du bilan évaluatif de la mise en œuvre de la charte du PNR. -
l'objectif est d'apporter un regard extérieur et critique sur le bilan évaluatif final réalisé par le Parc et apprécier l'impact sur le territoire de la mise en œuvre de la charte actuelle
Informations complémentaires : la notification de la commande pour le lot 3 est envisagée début septembre 2018.
Le délai total d'exécution est fixé à 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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