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CONSTRUCTION DE L'ATELIER DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINEEN BATIMENT REVERSIBLE ET ECOLOGIQUE Marché de travaux de construction de l'atelier du Parc en bâtiment réversible et respectueux de l'environnement. mel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr ville : Montsoreau corresponda...
SM du PNR Loire Anjou Touraine 49730Montsoreau c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr
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CONSTRUCTION DE L'ATELIER DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINEEN BATIMENT REVERSIBLE ET ECOLOGIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3076785

Date de clôture estimée : 10/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/17)
17-129488
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 17-129488
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM du PNR Loire Anjou Touraine.
 Correspondant :  MANNESSIER Cindy, 7 rue Jehanne d'arc 49730 Montsoreau, tél. : 02-41-53-66-00, courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr adresse internet : http://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/.

Objet du marché : marché de travaux de construction de l'atelier du Parc en bâtiment réversible et respectueux de l'environnement.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45112500
45261000.
Lieu d'exécution : 7 rue Jehanne d'arc, 49730 Montsoreau.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la passation de marché de travaux pour la construction d'un bâtiment réversible et respectueux de l'environnement. Aucune variante facultative n'est admise. Les candidats devront également proposer pour le lot 1 une variante obligatoire (prestations supplémentaires éventuelles) relative au fourreau pour la borne de charge d'un véhicule électrique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux de construction de l'atelier du Parc en bâtiment réversible et respectueux de l'environnement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 154 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acompte mensuel
Avance de 5 % si le lot équivalent à un marché est attribué pour un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et si le titulaire n'a pas refusé l'avance. L'avance est soumise à la remise d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
au titre de la candidature, les candidats doivent aussi remettre :
- liste des travaux effectués sur les 3 dernières années
- certifications Qualibat correspondant aux corps d'état
- pour le lot 2 uniquement, la qualification RGE (Reconnus Garant de l'environnement).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017TB01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  Sébastien BODIN,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-00, , courriel : s.bodin@parc-loire-anjou-touraine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 Correspondant :  Cindy MANNESSIER,  7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-00, , courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr,  adresse internet : http://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
 7 rue Jehanne d'arc,  49730 Montsoreau, , tél. : 02-41-53-66-00,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Terrassement - VRD - GO - aménagements extérieurs. - terrassement - vRD - gO - aménagements extérieurs.
Terrassement - vRD - gO - aménagements extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) Construction modulaire bois. - construction modulaire bois.
Construction modulaire bois à faible impact environnemental. Souhait d'un bâtiment réversible
C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lot(s) Charpente - couverture ardoise. - charpente - couverture ardoise.
Charpente - couverture ardoise. Intégration dans le paysage
C.P.V. - Objet principal : 44230000.
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