A proximité de Montsenelle 50250 Manche
Acheteur : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
20,·rue des Aubépines
50250 La Haye
Tel : 0233071179
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.

Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2025
JOUE - 337876-2025
337876-2025 - Résultats
France – Prestations de services pour la collectivité – Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse électroniquemarches-publics@cocm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
DescriptionMise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
Identifiant de la procédurec7cbe197-ffd6-406e-977a-fd1c23f5939e
Identifiant interne2025-004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20 rue des Aubépines  
VilleLa Haye
Code postal50250
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
DescriptionMise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
Identifiant interneS-PF-1604906
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20 rue des Aubépines  
VilleLa Haye
Code postal50250
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée29/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur127758-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionmoyens humains
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
Descriptionméthodologie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNote mobilisation et calendrier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de vie au travail
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionActions alternatives proposées - clause sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix issus du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure530 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre530 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCDHAT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre530 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-004
TitreMise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Date de conclusion du marché05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE43E37E8-A1AA-74A9-B949FB80E100A348
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d’enregistrement63578
Adresse postale20 rue des Aubépines
VilleLa Haye
Code postal50250
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLemoigne Henri
Adresse électroniquemarches-publics@cocm.fr
Téléphone0233071179
Télécopieur0233078853
Adresse internethttps://www.cocm.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE43E3809-9781-CA6A-D46098F02F797A98
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementE43E381A-0DB1-1B50-729E0A78844AEA0D
Adresse postaleImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467836
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE43E382A-F2E4-2750-FEF3C375F7C67701
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCDHAT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1604906-1-0-1
Adresse postale210 rue Alexis de Tocqueville
VilleSaint Lo
Code postal50000
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cdhat.fr
Téléphone0233756240
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2c48ee14-f94e-46a5-80fd-ff721b1ad04e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/05/2025 14:58:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis337876-2025
Numéro de publication au JO S100/2025
Date de publication26/05/2025