A proximité de Montsenelle 50250 Manche
Acheteur : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
20,·rue des Aubépines
50250 La Haye
Tel : 0233071179
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.
Planification environnementale.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2025
JOUE - 337883-2025
337883-2025 - Résultats
France – Services d'urbanisme – Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Adresse électroniquemarches-publics@cocm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
DescriptionElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Identifiant de la procédureeb9a7d50-4531-49ab-ac9e-ab0d0ef53cbd
Identifiant interne2025-002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
DescriptionElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Identifiant interneS-PF-1596986
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
Options
Description des optionsTranche optionnelle : réalisation d'une étude de demande de dérogation aux dispositions des articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l'urbanisme dit "loi Barnier"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution28,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité et pertinence des méthodes d'analyse et de prise en compte des enjeux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution17,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité et pertinence des méthodes de mobilisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence du planning et des interventions
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionClauses sociales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypeQualité
DescriptionClauses environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeCoût
Descriptionprix issus de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEOSTUDIO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre333 175,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-002
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Date de conclusion du marché05/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE3BE6554-EA95-941C-81027F1E6C543ADE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d’enregistrement63578
Adresse postale20 rue des Aubépines
VilleLa Haye
Code postal50250
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLemoigne Henri
Adresse électroniquemarches-publics@cocm.fr
Téléphone0233071179
Télécopieur0233078853
Adresse internethttps://www.cocm.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE3BE6579-C799-B8CE-3E0CE59D21BA0F1C
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementE3BE658C-B186-72F9-828B08631B595D4E
Adresse postaleImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467836
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE3BE65B1-90D2-FFFC-8956C06FAA0930AE
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielGEOSTUDIO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1596986-1-0-1
Adresse postale45 Av Robert Hooke
VilleSaint-Etienne-Du-Rouvray
Code postal76800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegary@geostudio.fr
Téléphone0618576090
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis307435e3-d840-4906-a160-eb505305c71a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/05/2025 14:44:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis337883-2025
Numéro de publication au JO S100/2025
Date de publication26/05/2025