Centrale des marchés
reconstruction de la station d'épuration communale, transfert des effluents et démolition de la station d'épuration existante Reconstruction de la station d'épuration communale, transfert des effluents et démolition de la station d'épuration existante ville : Le Montsaugeonnais designation : COMMUNE DE LE MONTSAUGEON...
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS 52190Montsaugeon lemontsaugeonnais@orange.fr 03 25 88 30 41
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Reconstruction de la station d'épuration communale, transfert des effluents et démolition de la station d'épuration existante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2337259

Date de clôture estimée : 20/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/16)
16-134040
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52
Annonce No 16-134040
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS.
 Correspondant : guené Charles, mairie 3, rue de la Gare - prauthoy 52190 Le Montsaugeonnais, tél. : 03-25-88-30-41, télécopieur : 03-25-88-30-41, courriel : lemontsaugeonnais@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction de la station d'épuration communale, transfert des effluents et démolition de la station d'épuration existante.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232420
Objets supplémentaires : 45232410
45111100.
Lieu d'exécution : prauthoy, 52190 Le Montsaugeonnais.
Code NUTS : FR214.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : Mise en place du réseau de transfert des effluents entre les deux stations d'épuration.
Lot no2 : Construction d'une station de traitement des eaux usées (750 Eh) et démolition de la station d'épuration existante
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant (selon les modalités définies à l'article 124 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016).
- constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'une avance (selon les modalités définies à l'article 123 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financements : ressources propres, subventions publiques (subventions Agence de l'eau et Conseil Départemental),
- versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 110 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016,
Le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, ces marchés seront conclus avec un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la vérification des conditions de participation sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)
2.Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
3.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4.La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ces travaux (les travaux de sous-traitances ne sont pas pris en comptes).
3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4.Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats opqibi
- fntp : 211/212/519/7425
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : date d'envoi du présent avis à la publication: le 14/09/2016

Pour rappel, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la commune.

Visite sur site: Chaque candidat doit obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de
Son offre afin de reconnaître le lieu où les prestations doivent être réalisées. Cette visite sera réalisée par le candidat qui n'est pas tenu d'en informer le maitre d'œuvre ou maitre d'ouvrage.

Pour information:
Horaires d'ouverture de la mairie déléguée de Vaux sous Aubigny: Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : 9h-12h et 13h30/17h et Samedi : 9h/12h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25, Rue du Lycée, F - 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mise en place du réseau de transfert des effluents entre les deux stations d'épuration.
Sur 200 ml, l'exécution de la tranchée commune, la fourniture des matériels et matériaux et le remblaiement de la tranchée :
- la réalisation du réseau de transfert des eaux usées entre le
Poste de refoulement et la nouvelle station d'épuration, en pehd
pn 10 Dn110 ;
- l'extension du réseau d'eau potable entre le branchement du
Poste de refoulement et la nouvelle station d'épuration en PEHD
Pn10 ;
- l'extension du réseau électrique entre le branchement du poste
De refoulement et la nouvelle station d'épuration ;
- la mise en place d'un réseau de fibre optique pour la
Communication entre le poste de refoulement et la nouvelle station d'épuration
- le franchissement de points spéciaux par la canalisation (forage dirigé sous la Foreuse et sous la voirie communale neuve soit 16 ml) ;
- la fourniture, l'équipement et la mise en œuvre des ouvrages de sectionnement, de protection des réseaux et divers organes hydrauliques

Lot(s) 2. - construction d'une station de traitement des eaux usées (750 Eh) et démolition de la station d'épuration existante.
La Commune de le montsaugeonnais a retenu comme filière de traitement la filtration par filtre planté de roseaux à écoulement vertical pour une capacité nominale de 750 équivalents habitants.
La filière de traitement sera composée de deux étages de traitement, complétée par une zone de dissipation avant rejet.
L'Alimentation de la station s'effectuera depuis le poste de relevage actuel, situé sur le site de l'ancienne station d'épuration.
Le premier étage d'une surface totale de 1125 mètres carrés se décompose en 3 lits de 375 mètres carrés chacun fonctionnant en alternance. Cet étage sera alimenté par un ouvrage de bâchées.
Le second étage d'une surface totale de 676 mètres carrés se décompose en 2 lits de 338 mètres carrés chacun. Cet étage sera alimenté par un ouvrage de bâchées succédant à un relevage intermédiaire.
Il est prévu une zone de dissipation avant rejet au milieu récepteur, la Foreuse
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