Centrale des marchés
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Communauté de Communes Val de l'Indre 37260Monts
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Etude sur le financement du service déchets ménagers de la CCVI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121578

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108206
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 12-108206
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de l'Indre.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de Ville 2 rue Maurice Ravel, 37260 Monts.

Objet du marché : etude sur le financement du service déchets ménagers de la CCVI : Mise en place de la redevance spéciale sur le territoire de la CCVI, Harmonisation des taux d'imposition de la TEOM sur le territoire de la CCVI.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val de l'Indre.
 Correspondant :  Mme Anne MANCEL, zae Grange Barbier 5 rue Jean Bonneri, 37250 Montbazon, tél. : 02-47-26-73-73, télécopieur : 02-47-73-16-60, courriel : anne.mancel@ccvi.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val de l'Indre.
 Correspondant :  Mlle Violeta OSTOJIC, hôtel de Ville 2 rue Maurice Ravel, 37260 Monts, tél. : 02-47-34-29-06, télécopieur : 02-47-34-29-09, courriel : violeta.ostojic@ccvi.fr.
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