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Machines diverses à usage général et à usage spécial La présente procédure a pour objet de sélectionner des prestataires (un maximum de 4 attributaires) capables d'assurer la réalisation d'usinage en mécanique générale.Les réalisations de mécanique g...
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Machines diverses à usage général et à usage spécial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1688750

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
331876-2015
22/09/2015    S183    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Monts: Machines diverses à usage général et à usage spécial

2015/S 183-331876

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CEA
place Raoul Dautry — BP16
À l'attention de: Thomas Poutas
37260 Monts
FRANCE
Téléphone: +33 247344577
E-mail: thomas.poutas@cea.fr
Fax: +33 247345116

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AOR0915TP — Réalisation d'usinage en mécanique générale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Le Ripault
place Raoul Dautry
37260 Monts.

Code NUTS FR244

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: 4 attibutaires soit 200 000 EUR par accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente procédure a pour objet de sélectionner des prestataires (un maximum de 4 attributaires) capables d'assurer la réalisation d'usinage en mécanique générale.
Les réalisations de mécanique générale, seront fonctionnellement simples mais de fabrication éventuellement complexe et ne requerront pas un niveau de précision élevé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42900000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant total des accords-cadres en mécanique générale sera au maximum de 800 000 EUR pour quatre (4) attributaires maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prolongation possible d'une fois 6 mois supplémentaires soit 18 mois maximum.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par des crédits du CEA Le Ripault.
Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA Le Ripault, après acceptation de la contrepartie correspondante.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— Pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— Un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre ainsi que les caractéristiques techniques des fournitures,
— Une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— Certification qualité (ISO 9001/ISO 9002) ou manuel d'assurance qualité ou note sur l'organisation de la qualité,
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les critères minimaux exigés sont les suivants: (chaque soumissionnaire devra, dans son dossier de candidature, fournir la liste de ses moyens ainsi que leurs caractéristiques tel que spécifié ci-dessous).
Tournage:
— Volume utile d'usinage (a minima Ø 300mm x L 600mm),
— Technologie,
— Outillages et accessoires,
— Maintenance, méthodologie pour réaliser la qualification machine.
Fraisage:
— Volume utile d'usinage (a minima h 700mm x L 500mm x l 500mm)
— Technologie,
— Outillages et accessoires,
— Maintenance, méthodologie pour réaliser la qualification machine.
Moyens de contrôle dimensionnel:
— Technologie de la mesure,
— Incertitude de mesure,
— Outillages et accessoires,
— Maintenance, étalonnage.
Qualité:
— Fournir le plan d'assurance qualité (ou toute autre organisation qualité).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité administrative, — Capacité professionnelle, — Capacité financière et juridique.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOR0915TP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site Internet «www.legifrance.gouv».

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.
Modalites de remise des candidatures
Candidature électronique: En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.
Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — prestation d'usinage en mecanique generale — AOR0915TP» au CEA/Le Ripault — département support administratif et technique — service gestion — Bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (France) — à l'attention de M. Thomas Poutas ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du Candidat.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS / SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr — fax +33169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 31.12.2005.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.9.2015
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