Avis de marché - Avis n° 25-66060 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-66060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patricia Longépé
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0146127380
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant le nom du marché sur lequel porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique ; - Le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.21417 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en euros HT concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A l'appui de la candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - Liste des services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - La preuve d'une assurance liée aux risques professionnels. - Copie de l'agrément d'ouverture de la structure.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la Petite Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la Petite Enfance auprès d'un gestionnaire privé. L'achat de ces places est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans et jusqu'à cinq ans révolus pour les enfants porteurs de handicap. Les candidats s'engagent à mettre à disposition le nombre de berceaux demandés par tranche d'âge souhaitée.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux sera organisée par le service Petite Enfance de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires seront fixés d'un commun accord avec les parties. Cette visite aura lieu après la date de remise des offres.
Autres informations complémentaires : La consultation est lancée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Ce marché appartient aux services sanitaires, sociaux et connexes figurant dans l'annexe du code de la commande publique : « avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Montant du marché - Quantité minimale : 10 places, - Quantité maximale : 15 places. Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction et s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché prendra effet à compter du 23 août 2025 jusqu'au 22 août 2026. Il pourra être reconduit deux fois par la personne publique de manière tacite dans les trois mois qui précèdent son expiration. Pas de variante et pas d'option. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur pourra engager une phase de négociations avec au plus les trois candidats ayant présenté une offre économiquement avantageuse. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Des clauses environnementales et sociales sont prévues pour ce marché. La sous-traitance est autorisée dans les conditions décrites ci-dessous, ainsi que celles des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française. Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro Le présent contrat est soumis au droit français. Le titulaire peut se prévaloir des articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique et du décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges. Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX Tél. : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 ccira@paris-idf.gouv.fr A défaut d'accord des parties dans les quinze jours suivant l'envoi par l'une des parties (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) d'une demande en vue d'un règlement à l'amiable du litige, ledit litige sera porté exclusivement devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont la compétence est reconnue expressément. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
