Centrale des marchés
Sélection de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (désigné par " l'AMO " ou " le prestataire ") chargé d'accompagner la ville de Montrouge (désignée par " le Maître d'ouvrage " ou Sélection de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (désigné par " l'AMO " ou " le prestataire ") chargé d'accompagner la ville de Montrouge (désignée par " le Maître d'ouvrage " ou " la commune ") pour ...
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Sélection de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (désigné par " l'AMO " ou " le prestataire ") chargé d'accompagner la ville de Montrouge (désignée par " le Maître d'ouvrage " ou

Marché public ou privé
Référence du marché : 6474040

Date de clôture estimée : 14/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/11/21)
21-155811
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-155811
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montrouge.
 Correspondant : M. Lengereau Etienne, MAIRE, 43 avenue de la République 92121 Montrouge Cedex, tél. : 01-46-12-73-80, courriel : marches@ville-montrouge.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montrouge.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sélection de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (désigné par " l'amo " ou " le prestataire ") chargé d'accompagner la ville de Montrouge (désignée par " le Maître d'ouvrage " ou " la commune ") pour le projet de requalification du square Schuman et de ses abords.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79415200.
Lieu d'exécution : ville de Montrouge, 92120 Montrouge.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique
marché de services de prestations intellectuelles.
les prestations du marché sont traitées sous deux formes de prix: un prix global et forfaitaire pour une part substantielle des missions et à prix unitaires pour une part de commandes ponctuelles.
la part maximale traitée à prix unitaires n'excédera pas 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.
le cumul des parts forfaitaire et variable sera inférieure au seuil des procédures formalisées de 214 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.
le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de 50 mois.
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des actes modificatifs.
à l'issue d'une première analyse, l'acheteur se réserve de droit de négocier avec les trois (3) candidats arrivés en tête du classement des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sélection de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (désigné par " l'amo " ou " le prestataire ") chargé d'accompagner la ville de Montrouge (désignée par " le Maître d'ouvrage " ou " la commune ") pour le projet de requalification du square Schuman et de ses abords.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement ou non. S'il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement avec une " solidarité financière " entre chacun de ses membres. Le groupement sera toutefois solidaire en phase d'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : formulaires Dc1 et Dc2 (version 2019) fournis dans le Document de la consultation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
k ou K-Bis datant de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : montant forfaitaire de la dpgf et du bpu sur la base du dqe, addition des deux montants ; le "prix" est noté selon la formule suivante : "prix" = 40 x montant total de l'offre la moins disante / montant total de l'offre du candidat tous confondus (dqe+dpgf). : 40 %;
     - valeur technique : - moyens humains et matériels dédiés à la mission (30%) -méthodologie des missions (30 %) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est téléchargeable gratuitement sur http://www.montrouge.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wGhexXYgW9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile-de-France préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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