1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
Description: Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
Identifiant de la procédure: 813bfcdd-31ba-4e9e-a347-644675c3d1f5
Identifiant interne: 2025-76
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum financier de 250 000 Euros HT/an passé en application des articles R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique, soit un montant total sur la durée du marché d'1 000 000 Euros HT. Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CergyPontoise Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
Description: Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Montrouge
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Montrouge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement: 21920049000015
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Ville: Montrouge cedex
Code postal: 92121
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +330146127380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bdb9cc8c-4db9-452b-9f91-64b5fcf7d562 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 23:19:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837095-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
