Centrale des marchés
Gestion et exploitation d'une crèche Gestion et exploitation d'une crèche adresse : 43 avenue de la République correspondant : Bousquet François-Charles designation : Ville de Montrouge ville : Montrouge cp : 92120
Ville de Montrouge 92120Montrouge
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Gestion et exploitation d'une crèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746997

Date de clôture estimée : 04/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-158695

Département(s) de publication : 92
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-158695
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Montrouge, 43 avenue de la République, à l'attention de bousquet François-Charles, 92120 Montrouge.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
gestion et exploitation d'une crèche.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
gestion et exploitation d'une crèche.
Domaine de la délégation : Autre : Etablissement petite enfance
Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2016.
(durée maximum prévue).
Lieu principal d'exécution de la délégation : 106 avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge.
Code NUTS FR105.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
La Commune de Montrouge souhaite renouveler le recours à un mode de gestion déléguée d'une crèche située dans des locaux aménagés par le précédent délégataire pour les rendre conforme à la destination attendue, au 106 avenue Aristide Briand.La délégation portera donc sur la gestion et l'exploitation d'une crèche de 60 berceaux, avec un accueil en trois tiers (bébés, moyens, grands), application de la prestation de service unique (PSU).Les berceaux seront intégralement réservés aux parents résidant sur Montrouge, figurant sur la liste d'attente établie par le service petite enfance de la ville.L'exploitant pourra proposer des services supplémentaires aux familles accueillies, notamment des amplitudes horaires plus importantes que celles des structures communales.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312110.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
les candidats pourront se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. En cas de groupement, les coordonnées du cotraitant mandataire,
Habilité à représenter ledit groupement, devront être précisément identifiables
.
III.2)Capacité économique et financière
- les comptes d'exploitation et bilans des 3 dernières années ;
- une attestation prouvant que les candidats sont en règle au 31 décembre 2011 tant en ce qui concernela souscription des déclarations fiscales
Et sociales que le paiement des droits et cotisations fiscales et sociales qui s'imposent à eux (décret 97-638 du 31 mai 1997) ;
- une attestation sur l'honneur d'absence, au coursdes 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
Infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3,l 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail,ainsi que les attestations et certificats prévus à l'article 8 du décret 97-638 du 31 mai 1997 ;
- une attestation sur l'honneur que le travail seraréalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et suivants et L. 1221-13 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
.
III.3)Capacité technique et professionelle
- une lettre de candidature signée, présentant les caractéristiques de l'entreprise ou de l'association et, le cas échéant, la composition du groupement avec les caractéristiques, les coordonnées et le rôle respectif des membres du groupement.
- la déclaration du candidat, comprenant notamment tous les renseignements utiles sur la structure juridique de l'entreprise, le montant et la composition de son capital ; pour les associations,il est demandé de fournir la déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal Officiel des associations et les statuts.
- une description exhaustive des moyens techniques,financiers et humains susceptibles d'être mis en œuvre pour exécuter le contrat ;
- une liste non exhaustive de références récentes pour prestations de même nature ;
- toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP Crèche.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
L'Enveloppe portera la mention : " Candidature pour la gestion déléguée d'une crèche - Ne pas ouvrir ". Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : M. le maire de MONTROUGE, direction Générale des Services Hôtel de Ville 43 avenue de la République, 92121 Montrouge Cedex.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 4 décembre 2015, à 17 h 30.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2015.
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