1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles Lots 1 et 2
Description: Accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires, des centres de loisirs et des structures petite enfance de la Ville, mais aussi de tous les services de la ville susceptibles d'avoir à commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres.
Identifiant de la procédure: ecd7eb6f-3f3e-4ceb-85c7-8a8c761bba0e
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La consultation comporte des clauses environnementales et des clauses d'insertion sociale. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Chaque lot pourra être reconduit par la personne publique trois fois, de manière tacite, pour une durée d'une année. Cette reconduction sera faite dans les trois mois précédant la date anniversaire du marché. La décision de non reconduction, si celle-ci était prise, pourra intervenir dans un délai de préavis inférieur sans indemnisation versée au titulaire pour cette communication au délai ainsi réduit. La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation est un appel d'offres ouvert suivant l'article R.2124-1 du Code de la commande publique. Ces marchés sont des accords-cadres mono-attributaires, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ils seront traités à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction dans les conditions prévues au CCAP. Les marchés sont passés sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel hors taxe pour chacun des lots est fixé à : Lot 1 : Achat de fournitures scolaires : 100 000 euros HT Lot 2 : Achat de matériels pour activités manuelles : 100 000 euros HT Echantillons : Les candidats devront fournir également des échantillons accompagnés de leurs fiches techniques. Dépôt des échantillons : par voie postale ou par dépôt à l'adresse suivante : Centre administratif Direction de la Commande Publique Bureau 406 4 Square Edmond Champeaud 92120 MONTROUGE du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 et ce avant la date limite de réception des offres. documents : rédigés en Français Unité monétaire : Euro Délai de validité des propositions : 120 jours Les variantes ne sont pas autorisées Il n'est pas prévu d'option pour les marchés. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les coordonnées du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont les suivantes : Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES
Description: Achat de fournitures scolaires répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires, des centres de loisirs et des structures petite enfance de la Ville, mais aussi de tous les services de la ville susceptibles d'avoir à commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité). Chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACHAT DE MATERIELS POUR LES ACTIVITES MANUELLES
Description: Achat de matériels pour les activités manuelles répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires, des centres de loisirs et des structures petite enfance de la Ville, mais aussi de tous les services de la ville susceptibles d'avoir à commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité). Capacité financière : Chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ou tout autre renseignement justifiant de sa capacité financière.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement: 21920049000015
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Ville: Montrouge cedex
Code postal: 92121
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'optimisation de l'achat public
Téléphone: +330146127380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8f8b5f3-486c-4b49-9213-c7f3dd2767e3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 15:29:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98000-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
