1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge
Description: Les présents marchés ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont du petit dépannage à l'opération de réhabilitation. Ils sont suivis essentiellement par le service Bâtiment, constitué de 3 pôles (maintenance-entretien, projets et énergie). Pour des opérations de plus grande ampleur, le service Bâtiment peut se faire assister par une équipe de maîtrise d'oeuvre. Les différents corps d'état peuvent être amenés à travailler seuls ou en coordination avec les uns avec les autres. Les travaux peuvent être réalisés dans des locaux vides ou en site occupé, et concerner des sites avec ou sans gardien. Les interventions peuvent être demandées en urgence ou programmées, suivant les délais contractuels indiqués sur les bons de commande. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune de Montrouge (92120) ainsi que sur la commune d'EGLY où se situe le Centre de Loisirs de Villelouvette (91).
Identifiant de la procédure: 1dbffb9e-76e9-4b91-a7d2-dda5833a1e4b
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, émis en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux articles R.2162, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes techniques ne sont pas autorisées.Lot N°3 : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT Lot N°4 : travaux de peinture intérieure, revêtements muraux et de sols Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT Lot N°5 : travaux de serrurerie et de métallerie Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT Lot N°7 : travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 800 000 Euros HT Lot N°8 : travaux d'électricité CFO-CFA Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 800 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Participation à une organisation criminelle:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0004
Identifiant interne: GLO-0001
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 -travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation
Description: Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot N°3 : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation Qualibat 5112, 5133
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat (ou chiffre d'affaires annuel cumulé pour les membres d'un groupement) doit être supérieur à deux fois le montant maximum du lot, objet de la candidature
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 4 -Travaux de peintures intérieures, revêtements muraux et de sols
Description: Les présents marchés ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont du petit dépannage à l'opération de réhabilitation. Ils sont suivis essentiellement par le service Bâtiment, constitué de 3 pôles (maintenance-entretien, projets et énergie). Pour des opérations de plus grande ampleur, le service Bâtiment peut se faire assister par une équipe de maîtrise d'oeuvre. Les différents corps d'état peuvent être amenés à travailler seuls ou en coordination avec les uns avec les autres. Les travaux peuvent être réalisés dans des locaux vides ou en site occupé, et concerner des sites avec ou sans gardien. Les interventions peuvent être demandées en urgence ou programmées, suivant les délais contractuels indiqués sur les bons de commande. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune de Montrouge (92120) ainsi que sur la commune d'EGLY où se situe le Centre de Loisirs de Villelouvette (91).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot N°4 : travaux de peinture intérieure et de revêtements de sols Qualibat 6111, 6211, 6223, 6312
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au règlement de la consultatiion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au règlement de la consultatiion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultatiion
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat (ou chiffre d'affaires annuel cumulé pour les membres d'un groupement) doit être supérieur à deux fois le montant maximum du lot, objet de la candidature
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 5 -travaux de serrurerie et de métallerie
Description: Les présents marchés ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont du petit dépannage à l'opération de réhabilitation. Ils sont suivis essentiellement par le service Bâtiment, constitué de 3 pôles (maintenance-entretien, projets et énergie). Pour des opérations de plus grande ampleur, le service Bâtiment peut se faire assister par une équipe de maîtrise d'oeuvre. Les différents corps d'état peuvent être amenés à travailler seuls ou en coordination avec les uns avec les autres. Les travaux peuvent être réalisés dans des locaux vides ou en site occupé, et concerner des sites avec ou sans gardien. Les interventions peuvent être demandées en urgence ou programmées, suivant les délais contractuels indiqués sur les bons de commande. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune de Montrouge (92120) ainsi que sur la commune d'EGLY où se situe le Centre de Loisirs de Villelouvette (91).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: oui
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot N°5 : travaux de serrurerie et de métallerie Qualibat 4411,4441,4492
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat (ou chiffre d'affaires annuel cumulé pour les membres d'un groupement) doit être supérieur à deux fois le montant maximum du lot, objet de la candidature
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 7 - travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie
Description: Les présents marchés ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont du petit dépannage à l'opération de réhabilitation. Ils sont suivis essentiellement par le service Bâtiment, constitué de 3 pôles (maintenance-entretien, projets et énergie). Pour des opérations de plus grande ampleur, le service Bâtiment peut se faire assister par une équipe de maîtrise d'oeuvre. Les différents corps d'état peuvent être amenés à travailler seuls ou en coordination avec les uns avec les autres. Les travaux peuvent être réalisés dans des locaux vides ou en site occupé, et concerner des sites avec ou sans gardien. Les interventions peuvent être demandées en urgence ou programmées, suivant les délais contractuels indiqués sur les bons de commande. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune de Montrouge (92120) ainsi que sur la commune d'EGLY où se situe le Centre de Loisirs de Villelouvette (91).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Options:
Description des options: une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: oui
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: pour une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot N°7 : travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie Qualibat 3512, 3712, 4511, 4711
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat (ou chiffre d'affaires annuel cumulé pour les membres d'un groupement) doit être supérieur à deux fois le montant maximum du lot, objet de la candidature
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 8 - travaux d'électricité CFO-CFA
Description: Les présents marchés ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont du petit dépannage à l'opération de réhabilitation. Ils sont suivis essentiellement par le service Bâtiment, constitué de 3 pôles (maintenance-entretien, projets et énergie). Pour des opérations de plus grande ampleur, le service Bâtiment peut se faire assister par une équipe de maîtrise d'oeuvre. Les différents corps d'état peuvent être amenés à travailler seuls ou en coordination avec les uns avec les autres. Les travaux peuvent être réalisés dans des locaux vides ou en site occupé, et concerner des sites avec ou sans gardien. Les interventions peuvent être demandées en urgence ou programmées, suivant les délais contractuels indiqués sur les bons de commande. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune de Montrouge (92120) ainsi que sur la commune d'EGLY où se situe le Centre de Loisirs de Villelouvette (91).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: oui
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot N°8 : travaux d'électricité CFO-CFA Qualifications installations électriques moyen gros tertiaire industrie MGTI 45, qualification courants faibles, moyen gros tertiaire industrie CFMGTI 65, maintenance des installations électriques MIE 42
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat (ou chiffre d'affaires annuel cumulé pour les membres d'un groupement) doit être supérieur à deux fois le montant maximum du lot, objet de la candidature
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement: 21920049000015
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Ville: Ville de Montrouge
Code postal: 92121
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +330146127380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5932a8f0-1fd0-4ebf-86a9-757ce410855a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 11:05:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263325-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
