1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montrouge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Description: Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Identifiant de la procédure: 246c7e6f-d1f6-41d2-88d7-e2580f2d7aad
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Montrouge
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: .
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte des clauses et critères environnementaux . L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans. La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Il n'est pas fixé de montant minimum et le montant maximum bisannuel pour ce marché est de 2 000 000 euros HT pour la partie à bons de commandes Compétences requises : - BET VRD (voirie, assainissement, éclairage public, enfouissement de réseaux, génie civil, signalisation, …), paysagiste (espaces verts, gestion des eaux pluviales, arrosage automatique, …), OPC, AMO globale pré opérationnelle, Maitrise des coûts d'exploitation et de maintenance, maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation, avec la production des qualifications professionnelles applicables à ce type de profession ou toute équivalence technique Le mandataire du groupement est obligatoirement le paysagiste.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Description: Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Montrouge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Montrouge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montrouge
Numéro d’enregistrement: 219 200 490 00015
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Ville: Montrouge cedex
Code postal: 92121
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146127383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9e6782bd-29f8-4117-9c1e-2bc8893ec181 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 17:04:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215932-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
