Avis de marché - Avis n° 24-134891 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-134891
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patricia Longépé
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0146127380
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant le nom du marché sur lequel porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique ; - Le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée des marchés ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.21417 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité). En cas de groupement, les mêmes attestations indiquées ci-dessus sont à fournir pour chaque membre du groupement. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Par groupement, il est entendu le regroupement de plusieurs entreprises momentanément liées pour exécuter le marché selon leurs besoins, sachant que pour faciliter les paiements une indication du volume d'affaires pris par chaque cotraitant doit être indiqué dans l'acte d'engagement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de pain, baguettes frais, sandwichs et viennoiseries destinées aux écoles, établissements de la petite enfance et à tous les services municipaux de la Ville de Montrouge dans le cadre de la politique du bien-manger
Code CPV principal - Descripteur principal : 15811100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La ville souhaite améliorer la qualité du pain servi aux petits montrougiens et adultes dans les établissements de la petite enfance, les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, dans le cadre de sa politique du Bien-Manger. Ce marché concerne également les autres services municipaux, de manière ponctuelle. Il répond aux objectifs suivants : Proposer du pain frais et de qualité aux enfants et aux adultes répondant à des critères de qualité nutritionnelle, Réduire le gaspillage en commandant du pain en fonction des besoins réels et de la consommation, Eduquer les enfants au "Bien manger" et leur faire découvrir occasionnellement différents types de pain.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte. En application des dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une nouvelle fois de façon tacite pour une nouvelle période d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle. La durée maximale du marché est de 2 ans. Des Clauses environnementales sont prévues. Pas d'option. Les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées sauf concernant le grammage des produits. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les commandes seront traitées à prix unitaires fermes la première année, puis révisables l'année de reconduction. Le bordereau des prix unitaires n'est pas exhaustif et des commandes pourront être faites sur devis si celles-ci ont un objet conforme à celui du marché. Le marché ne comprend pas de minimum annuel. Le montant maximum annuel du marché est de 110 000 euro(s) H.T. Suite à l'analyse des offres effectuée suivant les critères de sélection indiqués dans le règlement de la consultation, la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres prolongée d'une durée de trente jours en cas de négociation. La sous-traitance pour la fourniture est interdite. Pour les prestations de service(livraison), le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations prévues au marché. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Echantillons : Les échantillons seront représentatifs des produits que le candidat se propose de livrer. Ils devront avoir les mêmes qualités que ceux utilisés après l'attribution du marché. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques. Ils seront déposés contre récépissé, au plus tard à la date et heure qui seront indiqués par courrier de la collectivité afin d'en assurer une dégustation en temps réel. Aussi, ne seront-ils pas à fournir lors de la remise de l'offre mais à une date ultérieure. Le lieu de livraison est indiqué dans le règlement de la consultation. A NOTER : le titulaire du marché doit intégrer dans son offre la possibilité d'une visite de ses installations par des groupes scolaires dont le nombre sera limité afin d'être sensibilisé à la fabrication et préparation des pains, dans le cadre de la politique du bien-manger. Les dates des visites et horaires seront déterminés d'un commun accord entre les parties de sorte que les visites ne perturbent pas le fonctionnement courant des lieux de production et correspondent à des périodes de moindre affluence. Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française. Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro En cas de litige soulevé par l'exécution des clauses du présent marché, les parties conviennent de se concerter en vue de rechercher une solution à l'amiable. A ce titre, les coordonnées du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont les suivantes : Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr A défaut d'accord des parties dans les quinze jours suivant l'envoi par l'une des parties (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) d'une demande en vue d'un règlement à l'amiable du litige, ledit litige sera porté exclusivement devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont la compétence est reconnue expressément
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
