1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTROUGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance
Description: Achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance, sous la forme de deux lots distincts.
Identifiant de la procédure: 6c612f49-13c5-4df7-ac08-b7c0440cd9ad
Identifiant interne: 2026-55
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché appartient aux services sanitaires, sociaux et connexes figurant dans l'annexe du code de la commande publique : « avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». - le lot 1 prend effet à compter du 7/01/2027 jusqu'au 6/01/2028 - le lot 2 prend effet à compter du 17/04/2027 jusqu'au 16/04/2028 Lot 1 : achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1 • Quantité minimale : 15 places, • Quantité maximale : 39 places. Lot 2 : achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2 • Quantité minimale : 15 places, • Quantité maximale : 39 places. Le candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. Une visite des lieux sera organisée par le service Petite Enfance de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires seront fixés d'un commun accord avec les parties. Suite à l'analyse des offres effectuée suivant les critères de sélection précités, la personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Le terme « économiquement » englobe tous les critères d'analyse.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1 3° du code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1
Description: Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE LA PRESTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE MONTROUGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE MONTROUGE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2
Description: Achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance site 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE LA PRESTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE MONTROUGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE MONTROUGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MONTROUGE
Numéro d’enregistrement: 21920049000015
Adresse postale: 43 avenue de la République
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mme LONGEPE Patricia, Direction de l'optimisation de l'achat public
Téléphone: 0146127383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8c78bdfb-fa2f-4ed0-ab72-05de2e330eb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2026 23:44:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760963-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026