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92 rénovation de la ventilation et mise en conformité gaz dans les logements de la résidence Emile Boutroux pour le compte de l'OPH, à Montrouge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481149

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23658
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montrouge Habitat - OPH.
Correspondant : M. De LAITRE Emmanuel, directeur général, 12, rue Radiguey 92120 Montrouge tél. : 01-55-58-17-00 courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : rénovation de la ventilation et mise en conformité gaz dans les logements de la résidence Emile Boutroux à Montrouge.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : montrouge.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux concerne la réalisation des travaux de remplacement liés à la rénovation de la ventilation naturelle de la résidence Emile Boutroux, elle comprend les prestations dans les logements, les parties communes et les toitures terrasses. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics et l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix sont forfaitaires
délai d'exécution : 3 mois maximum, période de préparation incluse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : outre une offre en base, le candidat est tenu de présenter une offre concernant l'option suivante: "Ventilateur d'assistance basse pression".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire : application des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le marché en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur fonds propres.
Délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités financières, professionnelles et techniques, appréciées à la lumière des éléments de leur candidature.



Situation juridique - références requises : cf. justifications.



Capacité économique et financière - références requises : cf. justifications.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. justifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) ou leurs attestations fiscales et sociales ;
- : pièces suivantes :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en rapport avec le(s) lot(s) au(x)quel(s) il est soumissionné,
- certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet le(s) lot(s) au(x)quel(s) il est soumissionné ; la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ;
- : présentation d'une liste de références en rapport avec le(s) lot(s) au(x)quel(s) il est soumissionné, de moins de cinq ans, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.
les formulaires susmentionnés sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/03.

Renseignements complémentaires : critère de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités financières, professionnelles et techniques, appréciées à la lumière des éléments de leur candidature.
Possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° ainsi que des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6° (services et travaux).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et/ou d'auditionner des candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres.
Transmission des plis : Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation,
Les offres transmises électroniquement doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.
Retrait des dossiers : les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site : www.achatpublic.com.
Renseignements complémentaires : M. Da Rocha ; tél. : 01 55 58 17 00
courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr
instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise; 2-4 Bd de l'hautil B.P. 322 95027 cergy pontoise Cedex ; tel : 01 30 17 34 00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01 30 17 34 59
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les voies de recours : procédure de référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant la publication ou leur notification. Référé contractuel 31 jours après la signature du marché. Ce dernier recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication. Recours en plein contentieux dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
18/20 avenue Emile Boutroux, 92120 Montrouge, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bl8vXM21WQ.

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