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92 prestation d'entretien, de maintenance et d'astreinte courante de plomberie sur l'ensemble des résidences de Montrouge Habitat à Montrouge 92 prestation d'entretien, de maintenance et d'astreinte courante de plomberie sur l'ensemble des résidences de Montrouge Habitat à Montrouge marché d'entretien, de maintenance et d'astreinte coura...
Montrouge Habitat - OPH pdarocha@montrouge-habitat.fr
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92 prestation d'entretien, de maintenance et d'astreinte courante de plomberie sur l'ensemble des résidences de Montrouge Habitat à Montrouge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548066

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60952
SOURCEWEB (04/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montrouge Habitat - OPH.
Correspondant : M. De Laitre Emmanuel, directeur général, 12 rue Radiguey 92120 Montrouge tél. : 01-55-58-17-00 courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché d'entretien, de maintenance et d'astreinte courante de plomberie sur l'ensemble des résidences de Montrouge Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : montrouge.

Code NUTS : øFR105ø.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée en application des articles 10 et 43 du décret n°2005-1742, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649.
Marché à bons de commande multi attributaire relatif aux travaux les travaux de petit entretien, de maintenance et d'astreinte courante de plomberie sur le patrimoine de Montrouge Habitat (2500 logements environ).
Le seuil maximum annuel de commande est fixé en valeur à 150 000 €o(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de minimum.
A l'issue de la procédure, deux titulaires seront désignés : un titulaire principal qui exécutera le marché et un titulaire suppléant ayant vocation le titulaire principal en cas d'éviction de ce dernier en cours de marché.
Possibilité de passer un marché complémentaire en application de l'article 33 II 5° et/ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 33 II 6° du décret n°2005-1742
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prix unitaires
12 mois renouvelables sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur fonds propres.
Délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à des entreprises isolées ou à des groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités financières, professionnelles et techniques, appréciées à la lumière des éléments de leur candidature.



Situation juridique - références requises : cf. Justifications à produire.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Justifications à produire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Justifications à produire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales ;
- : pièces suivantes :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché (exemple : Qualibat) ; la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : présentation d'une liste de références en rapport avec l'objet du marché de moins de cinq ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/09.

Renseignements complémentaires : transmission des plis : Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com. Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.
Retrait des dossiers : les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site : www.achatpublic.com
Renseignements complémentaires : M. Da Rocha ; tél. : 01 55 58 17 00
courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr
instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise; 2-4 Bd de l'hautil B.P. 322 95027 cergy pontoise Cedex ; tel : 01 30 17 34 00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01 30 17 34 59
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les voies de recours : procédure de référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification. Référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication. Recours en plein contentieux dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
12 rue Radiguey, 92120 Montrouge, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QRhNSAw4qr.

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