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92 accord cadre de travaux de plomberie pour la remise en état des appartements et les petites réhabilitations plomberie pour le compte de Montrouge Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677270

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76566
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montrouge Habitat - OPH.
Correspondant : M. De Laitre Emmanuel, directeur général, 12 rue Radiguey 92120 Montrouge tél. : 01-55-58-17-00 courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : accord cadre de travaux de plomberie pour la remise en état des appartements et les petites réhabilitations plomberie.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : montrouge.

Code NUTS : øFR105ø.

Caractéristiques principales :
accord cadre multi-attributaires pour les petites et moyennes opérations de travaux de plomberie de remise en état des appartements et de réhabilitations plomberie dans l'ensemble du patrimoine de Montrouge Habitat (2500 logements environ); procédure adaptée passée en application des articles 10 et 42 du décret n°2005-1742.
L'accord-cadre sera attribué à 4 titulaires si le nombre d'offres est suffisant.
Chacun des marchés subséquents est limité à 90 000 €o(s) (H.T.) par opération. Toute opération de plomberie d'un montant supérieur à cette somme est exclue du champ de l'accord-cadre.
Possibilité de passer un marché complémentaire en application de l'article 33 II 5° et/ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 33 II 6° du décret n°2005-1742
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix sont unitaires pour l'accord-cadre et forfaitaires pour les marchés subséquents.
12 mois renouvelables sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé en valeur à 600 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur fonds propres.
Délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à des entreprises isolées ou à des groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités financières, professionnelles et techniques, appréciées à la lumière des éléments de leur candidature.



Situation juridique - références requises : cf. Les justifications à produire.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Les justifications à produire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Les justifications à produire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pièces suivantes :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à aux qualifications demandées suivantes : Qualibat 5112 : Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée) et Professionnel du Gaz ;
- : présentation d'une liste de références en rapport avec l'objet du marché de moins de cinq ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- : afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-15.

Renseignements complémentaires : transmission des plis : Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com. Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.
Retrait des dossiers : les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site : www.achatpublic.com.
Renseignements complémentaires : M. Da Rocha ; tél. : 01 55 58 17 00
courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8T9nB4z3fR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 Bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédure de référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification. Référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication. Recours en plein contentieux dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

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