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92 achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance à Montrouge 92 achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance à Montrouge achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance....
M. Achelle 92120Montrouge marches@ville-montrouge.fr 0146127371
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92 achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance à Montrouge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853494

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182180

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montrouge.
Correspondant : M. Metton Jean-Loup, MAIRE, 43 avenue de la République 92121 Montrouge Cedex tél. : 01-46-12-73-80 courriel : marches@ville-montrouge.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://montrouge.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'achat de places est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans.
Marché à bons de commande

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement par la ville. Réglement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme de groupement libre qui sera rendu solidaire au moment de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité financière, professionnelle et technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire à l'appui de la candidature conformément au réglement de la consultation : Dc1, Dc2, moyens humains et techniques, chiffres d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou tout autre document permettant de juger de la capacité financière, références similaires précises au cours des trois dernières années disponibles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation (qualité du projet pédagogique et prestations d'accueil proposées 30 %, organisation générale et moyens humains et techniques spécifiquement affectés à l'exécution du service 20 %, pertinence du réglement de fonctionnement et méthodes de communication 10 %) : 60 % ;
- prix ( prix unitaire d'une place non vacante ou vacante jusqu'à 15 jours consécutifs 35 % , prix unitaire d'une place vacante au delà de 15 jours consécutifs 5 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable gratuitement sur http://montrouge.achatpublic.com ou sur le site de la ville onglet marchés publics; La remise du dossier version papier sera effectuée contre paiement par chèque à l'ordre du trésor public ou par espèces et sur demande écrite, en vertu de l'article 41 du CMP et la délibération du CM du 21/12/2011.

Prix : 4 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la Petite Enfance.
Correspondant : Mme Mounin, 4 avenue edmond champeaud, 92120 Montrouge, tél. : 01-46-12-74-01, télécopieur : 01-46-12-73-86, courriel : v.mounin@ville-montrouge.fr, adresse internet : http://montrouge.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande publique.
Correspondant : Mme Malvy, 4, rue Edmond Champeaud, 92120 Montrouge, tél. : 01-46-12-73-84, télécopieur : 01-46-12-73-71, courriel : marches@ville-montrouge.fr, adresse internet : http://montrouge.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commande publique.
Correspondant : M. Achelle, 4, rue Edmond Champeaud, 92120 Montrouge, tél. : 01-46-12-73-80, télécopieur : 01-46-12-73-71, courriel : marches@ville-montrouge.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lUs9wdjb9K.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Achat de places en multiaccueil site 1.

Durée : à compter du 7 janvier 2014 jusqu'au 6 janvier 2015

Informations complémentaires : quantité minimale : 15 places
Quantité maximale : 39 places.
Lot(s) 2 Achat de places en multiaccueil site 2.

Durée : à compter du 17 avril 2014 jusqu'au 16 avril 2015

Informations complémentaires : quantité minimale : 15 places
Quantité maximale : 39 places.

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