Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 105-330909)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Contrat D'Entretien Des Interphones Des Residences De 4 Agences D'Acm Habitat
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire.
entretien des interphones de 229 Résidences d' Acm Habitat
volume de la commande par année pour les postes 2 de chaque lot :
le maximum est composé du minimum (prestations régulières) + 750 000,00 EUR HT
mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un total de 4800 heures sur l'ensemble des lots, sur la durée totale du marché
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un total de 3600 heures sur l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés
