1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Description: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Identifiant de la procédure: 49f3de05-23f8-4fb9-9539-bc12d95fa13c
Avis précédent: 9920d00c-9527-460c-86a5-f64f7af48326-02
Identifiant interne: 2024-P983
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum est pour la durée totale du marché soit 4 ans en cas de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Description: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Identifiant interne: 2024-P983
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72320000 Services de bases de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 628 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé en tenant compte des coûts pour l'Insee d'une éventuelle adaptation informatique (estimée à 10 jours de travail d'un agent de catégorie A) et d'une simulation de commande sur une durée de 4 ans.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. jugée sur la qualité des données et la complétude des données avec ce qui est attendu au CCTP et ses annexes (35 points) 2. jugée sur l'IHM proposée, la fréquence d'actualisation, l'assistance (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: présentation des éco gestes mis en place par l'entreprise dans le cadre de la réalisation de prestations similaires à celle du marché (fourniture de données) : le titulaire présente son dispositif en faveur de la durabilité de son infrastructure matérielle (serveurs, micro-ordinateurs,…), la fréquence de maintenance, la consommation d'énergie des équipements numériques
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: INSEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INSEE
Organisation qui signe le marché: INSEE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 628 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOODY'S ANALYTICS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MOODY'S ANALYTICS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: INSEE2024-P983
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/01/2025
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: INSEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSEE
Numéro d’enregistrement: 12002701600563
Département: INSEE
Adresse postale: 88, avenue de Verdier
Ville: Montrouge
Code postal: 92541
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0033187695270
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOODY'S ANALYTICS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40416594600074
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de3009c3-8433-40bf-9eed-b882d4cf1708 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 09:13:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66527-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
