1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSEE DMI Timbre C330
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS COLLECTÉES DANS LE CADRE DES ENQUÊTES DE L'INSEE
Description: Traitement des documents et des informations collectées dans le cadre des enquêtes de l'Insee
Identifiant de la procédure: 2668039b-dc3c-4195-8962-acf267c459ae
Identifiant interne: INSEE2025-P994
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee.
Description: Le présent marché a pour objet la traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee.
Identifiant interne: INSEE2025-P994
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Options:
Description des options: renouvellement d'un an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : voir annexe CCTP & CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: INSEE DMI Timbre C330
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSEE DMI Timbre C330
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSEE DMI Timbre C330
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSEE DMI Timbre C330
Organisation qui traite les offres: INSEE DMI Timbre C330
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSEE DMI Timbre C330
Numéro d’enregistrement: 12002701600563
Adresse postale: 88 avenue Verdier
Ville: Montrouge
Code postal: 92541
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0187695000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b18f5470-f0db-4f57-b56e-4e22865cbbe7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:16:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94384-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
