Centrale des marchés
YR 2445 - Trappes d'accès aux gaines bétons de ventilation de l'îlot nucléaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: YR 2445 - Trappes d'accès aux gaines bétons de ventilation de l'îlot nucléaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
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YR 2445 - Trappes d'accès aux gaines bétons de ventilation de l'îlot nucléaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430934

Date de clôture estimée : 31/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
398257-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montrouge
+33 184225611
+33 184225650
FRANCE
EDF SA
Youssef Ait-Mansour et Karim Bachri
97 avenue Pierre Brossolette
92120
youssef-externe.ait-mansour@edf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
YR 2445 - Trappes d'accès aux gaines bétons de ventilation de l'îlot nucléaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre de production de Flamanville (Manche), bâtiments (HR,HK,HL,HD,HN et HQ).
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Conception, fourniture et pose de trappes étanches et coupe-feu d'accès aux gaines bétons de ventilation de l'îlot nucléaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de lutte contre l'incendie
35111000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
- retenue de garantie,
- garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
Sauf indication contraire au III.2), les moyens et les références analysés seront ceux des entreprises, cumulés.
Les entrepreneurs, séparément, devront justifier de leur ituation juridique et de leurs capacités économiques et financières tel que précisé ci-après.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas consulter séparément les entrepreneurs appartenant à un même groupe industriel, que ce soit en tant que consultés principaux ou en tant que membres de groupements distincts.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
Sauf indication contraire au III.2), les moyens et les références analysés seront ceux des entreprises, cumulés.
Les entrepreneurs, séparément, devront justifier de leur situation juridique et de leurs capacités économiques et financières tel que précisé ci-après.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas consulter séparément les entrepreneurs appartenant à un même groupe industriel, que ce soit en tant que consultés principaux ou en tant que membres de groupements distincts. 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
L'entrepreneur (c'est à dire l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidat) devra fournir sous peine de rejet de sa candidature les documents suivants:
- un extrait, datant de moins d'un an, de l'inscription de l'entrepreneur au registre du commerce et des sociétés(imprimé K-bis pour les entreprises françaises) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi pour justifier qu'il ne se trouve pas dans une des situations suivantes: état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité, de cession judiciaire ou dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
- un extrait de casier judiciaire des dirigeants, datant de moins d'un an, ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où l'entrepreneur est établi, pour justifier que les dirigeants ne sont pas en état de faillite personnelle et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
- une attestation, datant de moins d'un an, de l'administration ou de l'autorité compétente certifiant que le candidat est à jour de ses impôts,
- une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 et selon les dispositions légales où le candidat est établi ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières,
- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail, réalisé en France, sera fait avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R341-36 du code français du travail, pour l'emploi de nationalité étrangère et avec leur équivalent pour le travail réalisé à l'étranger,
- une attestation sur l'honneur justifiant, pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation de l'entrepreneur inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9,L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code français du travail (ou équivalent),
- une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, et indiquant le montant et la durée de cette garantie,
- un justificatif prouvant que l'entrepreneur n'appartient pas à un état, et que son capital ne comprend pas de capitaux originaires d'un pays dont le commerce est interdit avec la France,
- un document précisant la forme juridique de la candidature dans le cas d'un groupement d'entreprises ainsi que le nom du mandataire du groupement,
- un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel l'entrepreneur appartient (filiales et prises de participations).
Lorsqu'un document ou certificat mentionné ci-dessus n'est pas délivré par le pays en question, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou tout autre autorité qualifiée de l'état concerné.
Ces documents ou certificats sont accompagnés d'une traduction en français s'ils ne sont pas écrits dans cette langue.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entrepreneur doit fournir sous peine de rejet de sa candidature les documents suivants (il fournit ces documents autant de fois que d'entités constitutives différentes de l'entrepreneur candidates pour un ou plusieurs lots, sachant que les réponses peuvent être regroupées) :
- les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2 , le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5,8 et 11),
- le justificatif d'un chiffre d'affaires supérieur à 4 000 000 EUR sur 2009 et 2010 (et supérieur à 5 000 000 EUR en cas de groupement d'entreprises, le mandataire devant justifier d'un chiffre d'affaires global supérieur à 4 000 000 EUR).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Justification de sa capacité à fabriquer et à installer des trappes avec protection coupe feu ,en donnant par exemple 2 références de réalisations similaires (études études de conception et de fonctionnement, fabrication, montage) au cours des 5 dernières années,
- Justification de sa capacité à fabriquer et à installer des trappes étanches à l'air ,en donnant par exemple 2 références de réalisations similaires (études études de conception et de fonctionnement, fabrication, montage) au cours des 5 dernières années,
- Justification de capacité à mener des études sismiques,
- Justifier de la connaissance et l'application des normes, de la réglementation, de la législation, européennes relatives à l'objet du marché,
- disposer d'une certification ISO 9001 version 2000 ou avoir engagé une démarche équivalente,
- disposer d'une certification ISO 14001 ou avoir engagé une démarche environnementale équivalente attestant que l'entreprise est engagée dans une démarche de protection de l'environnement;
- disposer d'une certification dans le domaine de la sécurité (du type OHSAS 18001 ou équivalent) ou avoir engagé une démarche équivalente.
Nota: à défaut de moyens propres pour certaines prestations, la ou les prestations pourront être sous-traitées. L'entrepreneur devra alors justifier que le ou les sous traitants possèdent les moyens indiqués ci-dessus.
Le personnel d'encadrement intervenant sur site doit parler, lire et comprendre le français.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
YR2445.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.12.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris-justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris-justice.fr
Greffe du tribUnal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.12.2012
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