Avis de marché - Avis n° 25-75666 du 03/07/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-75666
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004761100036
Ville : Trans en provence
Code postal : 83720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Didier BREMOND
Adresse mail du contact : e.sennavoine@syndicatargens.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 972452491
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l’entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Attestation d’assurance des risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique et seront éventuellement contrôlées par l’Acheteur. Certificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : -Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque. -Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Le prix = 60% 2. La valeur technique des prestations = 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances risques statutaires CNRACL
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurances risques statutaires CNRACL
Lieu principal d'exécution du marché : territoitre du SMA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
