1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance multi-techniques sur le site ASNR de Cherbourg en Cotentin et de la plateforme technique.
Description: L'accord-cadre composite a pour objet la maintenance des installations techniques et des prestations multi-techniques sur le site de Cherbourg en Cotentin et de la plateforme technique.
Identifiant de la procédure: 737174f7-f0ad-4029-8fd2-917bad1a330f
Identifiant interne: 2025-030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Max Pol Fouchet
Ville: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. 1. Lot 1 : Maintenance multi technique des équipements, électrique, groupe électrogène pour le site de Cherbourg-en-Cotentin et de la plate-forme technique La Hague PTILH 2. Lot 2 : Maintenance multi technique des équipements CVC, Plomberie et Equipement Sous Pression du site de Cherbourg-en-Cotentin et de la plateforme technique La Hague PTILH 3. Lot 3: Maintenance multi technique des équipements SSI du site de Cherbourg-en-Cotentin et de la plateforme technique La Hague PTILH L'accord-cadre composite est composé d'une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Les prestations relatives au présent marché sont à prix forfaitaires et unitaires dont la répartition est précisée au sein de l'annexe financière à l'acte d'engagement. La partie accord-cadre à bon de commande est conclu : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 180 000 Euros HT décomposé comme suit : o Lot 1 : 50 000 Euros HT o Lot 2 : 80 000 Euros HT o Lot 3 : 50 000 Euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Electricité, groupe électrogène
Description: Le marché a pour objet la maintenance des installations techniques et des prestations multi-techniques sur le site du Cherbourg en Cotentin et de la plate-forme technique. Le marché comprend : L'ensemble des installations électriques comprenant les Courants Forts et Courants Faibles ; Le groupe électrogène.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: S'agissant d'un marché de services et fournitures, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Phase d'exploitation - Tranche optionnelle 1 : Phase de prise en charge - Tranche optionnelle 2 : Phase de réversibilité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 attestant notamment que le candidat ne se situe dans aucun des cas d'exclusions de procédure prévus au Code de la Commande publique - Le DC2 ; - Son numéro du registre d'identification (SIREN) - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'ASNR accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres LOT 1 : - Electricité : pour intervenir sur des réseaux électriques BT et HT (qualification pour réaliser des consignations et des travaux) ; pour intervenir sur le groupe électrogène ; pour intervenir sur les installations système intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès. LOT 2 : - Frigoriste : pour manipuler des gaz réfrigérants, les gaz et les fluides spéciaux ; - Chauffagiste : pour intervenir en chaufferie gaz ; - Electricité : pour intervenir sur des réseaux électriques BT et HT (qualification pour réaliser des consignations et des travaux) ; - CVC : pour intervenir sur les réseaux CVC ; pour remplacer des filtres très haute efficacité (THE) ; - Automaticien, - Technicien méthode. LOT 3 - Electricité
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les deux (2) dernières années, des opérateurs économiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % DPGF 40 % DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 25 % Compréhension du besoin et appropriation du cahier des charges 20 % Maitrise de l'outil GMAO et capacité à gérer le suivi et l'archivage des outils de maintenance 25 % Gestion du dispositif d'astreintes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures RSE dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance multi technique des équipements CVC, Plomberie et Equipement Sous Pression du site de Cherbourg-en-Cotentin et de la plateforme technique La Hague PTILH
Description: Le marché a pour objet la maintenance des installations techniques et des prestations multi-techniques sur le site du Cherbourg en Cotentin et de la plate-forme technique. Le marché comprend : L'ensemble des installations de ventilation et climatisation ainsi la gestion technique centralisée GTC ; L'ensemble des installations et de chauffage et ainsi la gestion technique centralisée GTC ; L'ensemble des installations de plomberie et équipements sous pression.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: S'agissant d'un marché de services et fournitures, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. Pour chacun des lots, le marché est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Phase d'exploitation - Tranche optionnelle 1 : Phase de prise en charge - Tranche optionnelle 2 : Phase de réversibilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Max Pol Fouchet
Ville: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 attestant notamment que le candidat ne se situe dans aucun des cas d'exclusions de procédure prévus au Code de la Commande publique. - Le DC2 ; - Son numéro du registre d'identification (SIREN) - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponible Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les deux (2) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'ASNR accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Frigoriste : pour manipuler des gaz réfrigérants, les gaz et les fluides spéciaux ; - Chauffagiste : pour intervenir en chaufferie gaz ; - Electricité : pour intervenir sur des réseaux électriques BT et HT (qualification pour réaliser des consignations et des travaux) ; - CVC : pour intervenir sur les réseaux CVC ; pour remplacer des filtres très haute efficacité (THE) ; - Automaticien, - Technicien méthode.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % DPGF 40 % DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE : 55 % Compréhension du besoin et appropriation du cahier des charges 45 % Maitrise de l'outil GMAO et capacité à gérer le suivi et l'archivage des outils de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures RSE dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Maintenance multi technique des équipements SSI du site de Cherbourg-en-Cotentin et de la plateforme technique La Hague PTILH
Description: Le marché a pour objet la maintenance de l?ensemble du système de sécurité incendie sur le site du Cherbourg en Cotentin. Le marché comprend l?ensemble des centrales incendie y compris dispositifs associés : flash, lumineux, sirènes, détecteurs incendie, déclencheurs manuels, ventouses, ?).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: S'agissant d'un marché de services et fournitures, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. Pour chacun des lots, le marché est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Phase d'exploitation - Tranche optionnelle 1 : Phase de prise en charge - Tranche optionnelle 2 : Phase de réversibilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Max Pol Fouchet
Ville: Cherbourg-Octeville.
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 attestant notamment que le candidat ne se situe dans un des cas d'exclusions de procédure prévus au Code de la Commande publique. - Le DC2 ; - Son numéro du registre d'identification (SIREN) - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les deux (2) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'ASNR accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres LOT 3 - Electricité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % DPGF Apprécié au regard de l'annexe financière onglet DPGF 40 % DQE Apprécié au regard de l'annexe financière onglet DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 55 % Compréhension du besoin et appropriation du cahier des charges 45 % Maitrise de l'outil GMAO et capacité à gérer le suivi et l'archivage des outils de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures RSE dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 78fe4cd6-087f-46ae-bd54-0ea9989e268a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 14:05:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258312-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
