Acquisition d'un outil informatique de gestion des absences des agents de l'Autorité de Sûreté Nucléaire à Montrouge

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 15-110215
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité de Sureté Nucléaire.
 Correspondant : M. Borde Sylvain, Autorité de sûreté nucléaire, 15 rue Louis Lejeune 92541 Montrouge, tél. : 01-46-16-40-04, télécopieur : 01-46-16-40-22, courriel : sylvain.borde@asn.fr adresse internet : http://www.asn.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Santé.

Objet du marché : acquisition d'un outil informatique de gestion des absences des agents de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn).
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48450000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'un outil informatique de gestion des absences des agents de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASN-SG-MEA-001-2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262759&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.