Centrale des marchés
Prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté Prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatives à liinstallation nucléaire de base no 24 (CABRI) local...
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE 92120Montrouge achats@asn.fr 01 46 16 40 00
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Archive

Prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté

Marché public ou privé
Référence du marché : 6711365

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/22)
144140-2022
BOAMP (17/03/22)
22-38731

Département(s) de publication : 13, 75
Annonce No 22-38731
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE, 15, rue Louis Lejeune, 92120, Montrouge, F, Téléphone : (+33) 1 46 16 40 29, Courriel : achats@asn.fr, Fax : (+33) 1 46 16 40 00, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.asn.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté
Numéro de référence : ASN_MEA_MRS_003_2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatives à liinstallation nucléaire de base no 24 (CABRI) localisée à Cadarache
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 510 euros / Offre la plus élevée : 799 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105-FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d?appui dans le cadre de l?instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l?Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatives à l?installation nucléaire de base no 24 (CABRI) localisée à Cadarache
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 161-423976 du 20/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : ASN_MEA_MRS_003_2021
Lot nº :
Intitulé : Prestations d'appui dans le cadre de l'instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatives à l'installation nucléaire de base no 24 (CABRI)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AERGON BEL V ATR, Diverses adresses, 92120, Montrouge, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://asn.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 510 / Offre la plus élevée : 799 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181, paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2022
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A proximité de Montrouge

92120 Hauts-de-Seine

Acheteur : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE

Adresse :
15, rue Louis Lejeune
92120 Montrouge (Code Insee: 92049)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Prestations d?appui dans le cadre de l?instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA à l?Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatives à l?installation nucléaire de base no 24 (CABRI) localisée à Cadarache

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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