1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance Multi-technique: CVC, Electricité, Plomberie, Système de sécurité incendie, pour les bâtiments du site ASNR de Fontenay-aux-Roses (92).
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie dite "Marché ordinaire" et d'une seconde partie dite à "Bons de commande" portant sur des prestations de maintenance multi-technique: CVC, Electricité, Plomberie, Système de sécurité incendie, pour les bâtiments du site ASNR de Fontenay-aux-Roses (92).
Identifiant de la procédure: 0bd3ad5c-fb2c-48ef-83f5-f1a3d81e1b98
Identifiant interne: ASNR-2025-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance multi-technique: CVC, Electricité, Plomberie, SSI, pour les bâtiments du site ASNR de Fontenay-aux-Roses (92)
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie dite "Marché ordinaire" et d'une seconde partie dite à "Bons de commande" portant sur des prestations de maintenance multi-technique: CVC, Electricité, Plomberie, Système de sécurité incendie, pour les bâtiments du site ASNR de Fontenay-aux-Roses (92).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visité le site ou les prestations seront réalisées (Cf. article 3.5 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Guillaume BARRAL
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 450e79e5-c490-401e-a03a-9a2452ba86b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:49:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367083-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
