1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, D’ASSISTANCE A PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES SITES IRSN DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DU VESINET.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance, de sécurité et d’assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet (78). Les missions attribuées au titulaire ont pour objectifs notamment : • D’assurer la protection des personnes et des biens ; • D’assurer un devoir de conseil pour attirer l’attention du maître d’ouvrage sur tout risque ou défaillance susceptible de concerner la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
Identifiant de la procédure: 772204e4-d1ef-435e-a965-403d0b62589b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92262
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet avis est l'avis d'attribution en lien avec l'avis de marché JOUE OJ S 231/2024 27/11/2024 et BOAMP Avis n° 24-133343
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de sécurité incendie, d’assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance, de sécurité et d’assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet (78). Les missions attribuées au titulaire ont pour objectifs notamment : • D’assurer la protection des personnes et des biens ; • D’assurer un devoir de conseil pour attirer l’attention du maître d’ouvrage sur tout risque ou défaillance susceptible de concerner la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois. L’accord-cadre est reconductible, deux (2) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92262
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: douze (12) mois par période de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: DPGF 90% ; DQE 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Appréciation du contexte 25% ; Organisation de la société 25% ; Organisation de la prestation 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui exécute le paiement: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui signe le marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSIRIS ( OSR SECURITE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OSIRIS SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 038 435,59 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 50001007
Titre: 50001007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 162 337,36 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 855 135,80 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Benoît CHAUVIN
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OSIRIS ( OSR SECURITE)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49119921200128
Adresse postale: 45 AVENUE CHARLES MONIER
Ville: CESSON
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 934bd04a-7a93-46ea-9035-1a68d2091cba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 12:00:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608280-2025
Numéro de publication au JO S: 178/2025
Date de publication: 17/09/2025
