1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l’achat de systèmes de spectrométrie ICP-AES sur les sites de l’ASNR suivants : Orsay (91), Cadarache (13) et Fontenay-aux-Roses (92).
Description: La présente consultation a pour objet l’achat de systèmes de spectrométrie ICP-AES sur les sites de l’ASNR suivants : Orsay (91), Cadarache (13) et Fontenay-aux-Roses (92).
Identifiant de la procédure: eefb1769-99a2-43f0-bae7-179852945979
Identifiant interne: ASNR-2026-030-ICP-AES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de deux systèmes de spectrométrie ICP-AES et réalisation de prestations de services connexes pour le compte du SAME sur le site d’Orsay (91) et du SPDR sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)
Description: Acquisition de deux systèmes de spectrométrie ICP-AES et réalisation de prestations de services connexes pour le compte du SAME sur le site d’Orsay (91) et du SPDR sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
Options:
Description des options: S’agissant d’un marché de fournitures, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-4 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour ce lot, les équipements seront livrés, installés et mis en service sur les sites ASNR d'Orsay (91) et de Fontenay-aux-Roses (92).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Le montant indiqué dans la rubrique valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximal de la partie "accord-cadre à bons de commande". La durée en mois indiquée dans la rubrique "BT-36-LOT" correspond à la durée de la partie "accord-cadre à bons de commande".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d’un système de spectrométrie ICP-AES et réalisation de prestations de services connexes pour le compte du SEREX sur le site de Cadarache (13)
Description: Acquisition d’un système de spectrométrie ICP-AES et réalisation de prestations de services connexes pour le compte du SEREX sur le site de Cadarache (13)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
Options:
Description des options: S’agissant d’un marché de fournitures, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-4 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Pour ce lot, l'équipement sera livré, installé et mis en service sur le site ASNR de Cadarache (13)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Le montant indiqué dans la rubrique valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximal de la partie "accord-cadre à bons de commande". La durée en mois indiquée dans la rubrique "BT-36 correspond à la durée de la partie "accord-cadre à bons de commande".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: FABRICE MARTIAL
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Télécopieur: +33 4 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1e8ae24a-4b4a-4d66-8187-72d758876a76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 13:09:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322388-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
