1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet la gestion des transports de marchandises dangereuses. Prestation de conseil en transport de marchandises dangereuses dont la nomination en tant que CSTMD.
Description: L'accord-cadre a pour objet la gestion des transports de marchandises dangereuses. Prestation de conseil en transport de marchandises dangereuses dont la nomination en tant que CSTMD.
Identifiant de la procédure: b9869998-c45e-4457-a5b8-6467eaf19e3a
Identifiant interne: CSTMD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des transports de marchandises dangereuses. Prestation de conseil en transport de marchandises dangereuses dont la nomination en tant que CSTMD
Description: L'accord-cadre a pour objet la gestion des transports de marchandises dangereuses. Prestation de conseil en transport de marchandises dangereuses dont la nomination en tant que CSTMD.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Jean-Marc DURANTET
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a7209aff-a065-42db-a042-3aa12692f4bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 14:42:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71407-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
