1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la prestation de fourniture et d'exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Identifiant de la procédure: 0faaee9b-8e4b-4415-9201-63890009aea7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38341200 Dosimètres de rayonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Locaux du prestataire
Ville: Locaux du prestataire
Code postal: Locaux du prestataire
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations attendues au titre du présent marché public sont exécutées dans les locaux du prestataire.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la prestation de fourniture et d'exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Identifiant interne: ASNR_DAF_001_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38341200 Dosimètres de rayonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Locaux du prestataire
Ville: Locaux du prestataire
Code postal: Locaux du prestataire
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations attendues au titre du présent marché public sont exécutées dans les locaux du prestataire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 02/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146164029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dacd854d-2930-426e-9f15-43c2489682fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:29:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296540-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
