A proximité de Montrouge 92120 Hauts De Seine
Acheteur : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
15 rue Louis Lejeune
92120 Montrouge
Tel : +33 1 58 35 88 88
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Indemnités de maladie.
Services d'assurance maladie volontaire.
Indemnités d'invalidité.
Services d'assurance maladie.
Indemnités d'incapacité temporaire.

Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 807172-2026
807172-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Adresse électronique: achats-fournisseurs@asnr.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
Description: Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
Identifiant de la procédure: 9475b00b-4e6b-4ed8-aa5b-ce62f2b72e5f
Identifiant interne: ASNR-2026-028-MUTPREV
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512210 Services d'assurance maladie volontaire, 75311000 Indemnités de maladie, 75313000 Indemnités d'invalidité, 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
Description: Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
Identifiant interne: ASNR-2026-028-MUTPREV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512210 Services d'assurance maladie volontaire, 75311000 Indemnités de maladie, 75313000 Indemnités d'invalidité, 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
Options: 
Description des options: Période ferme de 36 mois, reconductible tacitement 5 fois 12 mois, soit une durée d'exécution effective maximale de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique 60 %
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3105892?orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Inès SEKOL
Adresse électronique: achats-fournisseurs@asnr.fr
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Adresse internet: https://www.asnr.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 77d0de42-de1f-45d1-9fbc-44890396f270  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 18:10:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807172-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026