1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.
Identifiant de la procédure: 1ecfafff-95eb-4a7e-b0d0-7fa40269b003
Avis précédent: 200752-2026
Identifiant interne: 2026-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.
Identifiant interne: 2026-020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois la date anniversaire de sa notification comme suit : - Pour une période de 12 mois, démarrant à compter du lendemain de la date de fin de la période initiale de 12 mois. - Pour une période de 12 mois, démarrant à compter du lendemain de la date de fin de la première reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique. Chaque numéro des Cahiers de l’ASNR comprend un marché subséquent (forfait) et éventuellement, un bon de commande établi en application des prix unitaires établis au sein du bordereau des prix unitaires (infographie(s) et/ou illustration(s) additionnelle(s)). Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d’exécution est fixé à sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue à compter du 1er juillet 2026. L’accord-cadre a une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite. Il peut être reconduit trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant total indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 - Méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (45%) Sous critère 2 - Moyens humains, expérience et adéquation des profils avec les compétences attendues (45%) Sous critère 3 -Organisation du phasage pour l’élaboration d’un numéro sur 6 mois (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Éco-conception éditoriale et graphique, mesures prises en faveur du handicap visuel : le soumissionnaire peut démontrer comment il minimalise l’impact environnemental dès la phase de conception en respectant les exigences techniques de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui exécute le paiement: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui signe le contrat: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUGE VIF
Offre:
Identifiant de l’offre: 50001211
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 50001211
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
Organisation qui signe le contrat: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300035
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pierre Pingot
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROUGE VIF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34517422100050
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 14702281-fb60-4017-8a0b-15c1088eeb0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 13:36:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640655-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
