Accord-cadre relatif à des prestations de maintenances bâtiments pour le site ASNR de Cadarache

1.1.

Acheteur

Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Adresse électronique: marine.rigal@asnr.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de maintenances bâtiments pour le site ASNR de Cadarache

Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative sur les bâtiments du site ASNR de Cadarache. La consultation fait l’objet de plusieurs lots : Lot A - Maintenance des coffres à clés ; Lot B - Maintenance des Groupes Electrogène fixe ; Lot C - Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE) ; Lot D - Maintenance des onduleurs de sécurité ; Lot E - Maintenance des groupes froid des salles serveurs ; Lot F - Maintenance des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs ; Lot G - Maintenance des systèmes de contrôle d’accès ; Lot H - Maintenance des équipements de sonorisation de sécurité ; Lot I - Maintenance des toitures et systèmes d’étanchéité

Identifiant de la procédure: 8399e98f-c14d-4aa3-a2c7-2b6993e5a4ab

Identifiant interne: ASNR-2025-026

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint-Paul-Lès-Durance

Code postal: 13115

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

Droit transnational applicable: Sans objet

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot A - Maintenance des coffres à clés

Description: La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des coffres à clés de l’ASNR sur le site de Cadarache.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Sain-Paul-Lès-Durance

Code postal: 13115

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: DPGF (60%) et DQE (40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Technique

Description: Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30% ) ; Engagements de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Développement durable

Description: Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2025 12:00:00 (UTC)

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Un accord de confidentialité est requis: non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours: Précisé au sein du règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui traite les offres: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT B - Maintenance des Groupes Electrogène fixe

Description: La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des groupes électrogène de sécurité de l’ASNR sur le site de Cadarache.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 31121000 Groupes électrogènes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint-Paul-lès-Durance

Code postal: 13115

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: DPGF (60%) et DQE (40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Technique

Description: Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagements de performance (15%) ; qualité des pièces de rechange (15%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Développement durable

Description: Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2025 12:00:00 (UTC)

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Un accord de confidentialité est requis: non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours: Précisé dans le règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui traite les offres: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot C - Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE)

Description: La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (bornes IRVE) de l’ASNR sur les sites de Cadarache (13) et des Angles (30).

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint-Paul-lès-Durance

Code postal: 13115

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint-Paul-lès-Durance

Code postal: 13115

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: L’ASNR se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en con-currence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: DPGF (60%) et DQE (40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Technique

Description: Organisation de la maintenance : Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMA (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagements de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Développement durable

Description: Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2025 12:00:00 (UTC)

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Un accord de confidentialité est requis: non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours: Règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui traite les offres: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: LOT D - Maintenance des onduleurs de sécurité

Description: La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des onduleurs de l’ASNR sur le site de Cadarache.

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 31155000 Onduleurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint-Paul-Lès-Durance

Code postal: 13115

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: DPGF (60%) et DQE (40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Technique

Description: Organisation de la maintenance : Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; engagements de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)