1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d’essais de combustion en cônes calorimètres pour des mélanges sels/bitume
Description: L’accord-cadre a pour objet la réalisation des expériences de combustion de mélanges sels/bitumes dans des cônes calorimètres. Le principe consiste à exposer un échantillon de matériau à un flux thermique contrôlé afin de mesurer les caractéristiques de la combustion.
Identifiant de la procédure: 238c5876-f642-465c-b42a-561a5977f60e
Avis précédent: 424645-2026
Identifiant interne: ASNR-2026-037-3000091579
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA de Cadarache
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation ne permet pas la présentation d'offre variante. S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d’essais de combustion en cônes calorimètres pour des mélanges sels/bitume
Description: L’accord-cadre a pour objet la réalisation des expériences de combustion de mélanges sels/bitumes dans des cônes calorimètres.Le principe consiste à exposer un échantillon de matériau à un flux thermique contrôlé afin de mesurer les caractéristiques de la combustion.
Identifiant interne: ASNR-2026-037-3000091579-combustion
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA de Cadarache
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché comporte une tranche optionnelle. Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : Essais en cône calorimètre en atmosphère contrôlée (volet 1) - Essais avec facteur d‘échelle avec un calorimètre en atmosphère libre (volet 2). Les prestations réalisées sous la forme de tranche optionnelle concernent : Essais optionnels (volet 3)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Adéquation des moyens expérimentaux ; Qualité et complétude des mesures ; Organisation et gouvernance ; Planification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 181 890,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 50001203-33001017
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d’essais de combustion en cônes calorimètres pour des mélanges sels/bitume
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 181 890,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 181 890,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Marine RIGAL
Téléphone: +33 1 58 35 88 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Télécopieur: +33 4 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D’ESSAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31332024400012
Adresse postale: ZA de Trappes - Elancourt - 29 avenue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78197
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130692102
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5b51ebe0-e48d-42b4-bc53-f0a616484b85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 15:17:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623614-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
