Centrale des marchés
travaux de remise à niveau et d'extension de la Station d'épuration de Plancieux 42 remise à niveau et extension de la station d'épuration intercommunale de Plancieux, sur le site de la commune de Montrond Les Bains code_postal : 42210 ville : Montrond-les-Bains lieu : 1...
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Travaux de remise à niveau et d'extension de la Station d'épuration de Plancieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293469

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382905-2014
BOAMP (08/11/14)
14-169074

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVAP. Code d'identification nationale : 24420086100015, 144 rue Aristide Briand B.P. 10, à l'attention de m. Le president, F-42210 Montrond-les-Bains. Tél. : (+33) 4 77 54 42 47. E-mail : contact@sivap.fr. Fax : (+33) 4 77 94 59 31.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIVAP - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL D'ANZIEUX PLANCIEUX, residence le vivaldi, 144 rue aristide briand B.P. 10, F-42210 Montrondles Bains
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de remise à niveau et d'extension de la Station d'épuration de Plancieux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la remise à niveau et l'extension de la station d'épuration intercommunale de Plancieux, d'une capacité de 16 500 EH, sur le site de la commune de Montrond-Les-Bains.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420, 45111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend l'ensemble :
- des études d'exécution ;
- des travaux de réalisation et la mise en service de la nouvelle station d'épuration ;
- des travaux de réhabilitation des ouvrages et locaux conservés ;
- des travaux de démolition des ouvrages existants ainsi que la remise en état du site concerné ;
- des travaux de voirie et d'aménagement paysager visant à respecter les contraintes réglementaires et à intégrer le projet dans son environnement immédiat.
La filière retenue est :
- traitement biologique par boues activées pour la file eau ;
- déshydratation, chaulage et stockage en aire pour la file boue ;
- désodorisation.
Le marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront détaillées dans le dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande en vue de garantir le remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le marché sera financé par la section investissement du budget assainissement par mobilisation des ressources propres du syndicat, de subventions et d'emprunt.
- Versement d'une avance à hauteur de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics ; versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- Prix global et forfaitaire.
- Prix définitifs et révisables.
- Paiement par mandat administratif et virement dans un délai de 30 jours selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que syndicat exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront présenter une compétence de génie épuratoire et de génie civil.
La composition des groupements ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres conformément au Code des marchés publics.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) : mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Puis, pour chacun des candidats, groupées ou non :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dîment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les renseignements et formalités suivantes pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés équivalents à ceux de l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois derniers exercices ;
- une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est demandé aux candidats d'identifier spécifiquement en complément de cette liste les références qui seraient de même nature, et capacité le cas échéant, que les travaux objets de la présente consultation (station d'épuration d'une capacité comprise entre 12 000 et 20 000 Eh)
- justification des capacités professionnelles :
- attestations et certification de la capacité professionnelle du candidat :
- pour le génie épuratoire, une attestation ou un certificat d'entreprise spécialisée dans la conception et la réalisation de station de traitement des eaux usées ;
- pour le génie civil, une attestation ou certificat d'entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages ;
- autres certificats de qualité.
La preuve de ces certifications peut être apportée par tout moyen, et notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14FT-0011-C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres restreint, négocié
renseignements administratifs :
SIVAP, 144 rue aristide briand
42210 montrond les Bains
Unité monétaire utilisée, l'euro.la preuve de ces certifications peut être apportée par tout moyen, et notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation pour la phase de sélection des candidatures. Il est bien entendu que le présent avis ne concernant que la phase de sélection des candidatures aucun dossier complémentaire n'est à disposition des candidats.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
la sélection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes :
- vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP
- vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du présent avis
- vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats au regard de l'importance du marché.
- Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'alinéa 2 du I de l'article 52 du CMP ou qui ne présenteront pas des capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché sont éliminées.
En application de l'article 52 II du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 52 I du CMP est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuée au terme d'un classement établi selon le critère objectif suivant : travaux (génie épuratoire et génie civil) exécutés au cours des trois dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation), des certificats de qualification professionnels produits ; pour évaluer ce critère, seront pris encompte :
- les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/équipement) pour des stations d'épuration de 12 000 à 20 000 EH au cours des trois dernières années,
- les références en matière de réalisation de la partie génie civil de stations d'épuration de 12 000 à 20 000 EH au cours des trois dernières années,
- les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/ équipement) de stations d'épuration (12 000 à 20 000 Eh) avec aire de stockage des boues chaulées au cours des trois dernières années,
- les références en matière de réalisation de la partie génie civil de stations d'épuration (12 000 à 20 000 Eh) avec aire de stockage des boues chaulées au cours des trois dernières années,
- les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/ équipement) de stations d'épuration (12 000 à 20 000 Eh) avec traitement tertiaire au cours des trois dernières années.
Les candidats présenteront les références dans un tableau de synthèse sous format A4, pour chaque item précisé ci-avant.
Les cinq candidats les mieux classés seront sélectionnés et admis à présenter une offre et se verront adresser un dossier de consultation.
Il est vivement recommandé aux candidats de présenter une équipe pluridisciplinaire disposant de l'ensemble des compétences nécessaires à l'exécution du marché.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncés ci-dessous.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des prestations objets de la présente consultation.
En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités professionnelles, techniques ou financières du groupement sont appréciées globalement.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti 1 (via le site http://www.economie.gouv.fr) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments ci-dessous et non renseigné dans les formulaires.
Les candidatures devront être remises ou transmises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisées dans le présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et heure certaine, de façon à garantir leur confidentialité et leurcontenu.
La forme de transmission choisie en application de l'article 56 III 1°) du Code des Marchés Publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (http://cg42.marches-publics.info/) en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois la transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programmes exécutables (FORMAT Word.Doc; FORMAT Pdf.Pdf; FORMAT Excel.Xls; FORMAT Rtf.Rtf; FORMAT Autocad.Dwg OU Autocad.Dwf; FORMAT Powerpoint.Ppt; FORMAT Winzip.Zip; format image ou Photo.Jpg).
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat/
Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.
Les candidatures qui ne seraient pas remise dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après l'heure et la date limite ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouverte.
Horaires d'ouverture du Syndicat Intercommunal Val d'anzieux Plancieux :
Lundi à jeudi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
introduction des recours:
- référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché (CE assemblée 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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