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42 mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque-vidéothèque-cybercentre de haute qualité environnementale (hqe) à Montrond Les Bains 42 mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque-vidéothèque-cybercentre de haute qualité environnementale (hqe) à Montrond Les Bains mandat de maîtrise d'ouvrage pour la cons...
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42 mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque-vidéothèque-cybercentre de haute qualité environnementale (hqe) à Montrond Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848081

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178194

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTROND LES BAINS.
Correspondant : le maire, place du general de gaulle 42210 Montrond-les-Bains.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.montrond-les-bains.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque-vidéothèque-cybercentre de Haute Qualité Environnementale (Hqe) sur la commune de Montrond-Les-Bains.
C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution : commune de Montrond-Les-Bains.

Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de mandat pour l'opération de construction d'une médiathèque HQE: montant estimé de l'opération 6000000 EUR TDC, montant estimé des travaux 3483000 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation des études préalables(sauf le programme déjà réalisé). Mise en place des intervenants (sauf maîtrise d'oeuvre), suivi des études, suivi de la réalisation des travaux, suivi de la GPA jusqu'au quitus de l'opération.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes sont réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde
les prix sont révisables
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours
le mode de paiement est le virement bancaire
le financement est assuré sur les fonds propres de la commune de Montrond-Les-Bains, à l'aide de subvention et de prêt bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
a)soit avec un prestataire unique
b)soit avec des cotraitants groupés solidaires
la forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La présentation d'une liste de 5 références similaires exécutés au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le commanditaire, la mission accomplie, l'opération concernée, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Les certificats de qualifications professionnelles se rattachant à la prestation demandée
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0009-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montrond-les-bains.fr
Délai d'exécution : 45 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE MONTROND LES BAINS : Marchés Publics.
place du Général De Gaulle B.P. 11, 42210 Montrond-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE MONTROND LES BAINS.
place general de gaulle B.P. 11, 42210 Montrond-les-Bains.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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