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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un forage au lieu-dit des Raoux sur la commune de Montrond Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un forage au lieu-dit des Raoux sur la commune de Montrond ville : MONTROND correspondant : ROUMIEU Alain, Maire designation : Commune de M...
Commune de Montrond 05700Montrond 04 92 67 12 88
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un forage au lieu-dit des Raoux sur la commune de Montrond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1637878

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/15)
BOAMP (07/08/15)
15-123771
Avis de marché
Département(s) de publication : 5
Annonce No 15-123771
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montrond.
 Correspondant :  ROUMIEU Alain, Maire, le Village 05700 Montrondtél. : 06-76-86-05-51télécopieur : 04-92-67-12-88.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un forage au lieu-dit des Raoux sur la commune de Montrond.
Lieu d'exécution : mairie de Montrond, 05700 Montrond.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un forage sur le lieu-dit des Raoux sur la commune de Montrond.
Dans le cadre de ce marché de maîtride d'œuvre, le prestataire aura les missions suivantes : Avant-Projet (Avp), Projet (Pro), Assistance pour la passation du contrat de travaux (Act), Conformité et visa d'exécution au projet(visa), Direction de l'exécution des travaux (Det) et Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le cout prévisionnel de la maîtrise d'œuvre est fixé en dessous de 50 000 euros (H.T.).
Le forfait de rémunération sera déterminé en fonction du montant de travaux définis dans l'avant-projet établie par le prestataire.
le taux définitif de rémunération du candidat sera arrêté, par un avenant au présent acte d'engagement, après la réception de l'avp. Le taux de rémunération du maître d'œuvre est contractuel.
les délais d'éxécution sont laissés à l'initiative du candidat mais devront respecter la durée maximale d'éxécution qui est fixée à 12 mois.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Public Français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire.
modalité de variation des prix : Prix ferme et actualisable.
modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
délai global de paiement : 30 jours.
modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir un groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-PA-295091.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics
criteres d'attributions : Les sous critères pour la Valeur Technique sont :
- sous critère no1 : Méthodologie er organisation 40%,
- sous critère no2 : Références et savoir-faire des différents intervenants 20%.
la valeur technique est notée, à partir du mémoire technique méthodologique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants, selon les critères ci-dessus. La notation du planning prévisionnel sera un des paramètres analysés afin d'obtenir une note pour le sous-critère 1 : Méthodologie et organisation.
la note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous-critère.
pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios.
typede marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr822
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- 1er élément : date de l'avis de réception, par le maître d'œuvre, de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.
- autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'avis de réception par le maître d'œuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
- dossier des ouvrages exécutés (Doe) : date de réception des travaux.
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site : http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montrond.
 le Village,  05700 Montrond.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montrond.
 le Village,  05700 Montrond, télécopieur : 04-92-67-12-88, courriel : mairie.montrond@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montrond.
 le Village,  05700 Montrond, télécopieur : 04-92-67-12-88, courriel : mairie.montrond@wanadoo.fr.
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