Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des locaux de la communauté de communes et de la mairie, Place de la résistance - montrevel-En-Bresse 01 mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des locaux de la communauté de communes et de la mairie place de la Résistance à Montrevel-en-Bresse pays : F- code_postal...
Cté de cnes de Montrevel-en-Bresse 01340Montrevel-en-Bresse
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Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des locaux de la communauté de communes et de la mairie, Place de la résistance - montrevel-En-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850664

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-180244
SOURCEWEB (11/10/13)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de cnes de Montrevel-en-Bresse, place de la résistance B.P. 69, à l'attention de M. le président, F-01340 Montrevel-en-Bresse.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cc-montrevelenbresse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMCODA Mandataire, 50 rue du pavillon, à l'attention de christelle Dépernet, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 82 58. E-mail : christelle.depernet@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEMCODA mandataire, 50 rue du pavillon, à l'attention de christelle Dépernet, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 82 58. E-mail : christelle.depernet@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92. URL : https://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMCODA Mandataire - service AMO, 50 rue du pavillon, à l'attention de christelle Dépernet, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 82 58. E-mail : christelle.depernet@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92. URL : https://achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des locaux de la communauté de communes et de la mairie, Place de la résistance - montrevel-En-Bresse.
II.1.2) Description succincte :
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des locaux de la communauté de communes et de la mairie Place de la résistance à Montrevel-En-Bresse (01) : concours sur "Esquisse +", mission de base + diag + exe + opc + coordination ssi + mesures de perméabilité à l'air
Consistance de l'opération en plusieurs phases : extension par création d'un immeuble (3 niveaux + sous-sol partiel) dans le U, réhabilitation du bâtiment principal, démolition des ailes délaissées

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2.835.000 EUR (H.T.) toutes phases confondues, valeur septembre 2013
Compétences de la maîtrise d'oeuvre :
- études architecturales ;
- études techniques en structure ;
- études techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques ;
- études économiques de projet ;
- études techniques acoustiques ;
- oPC.
Nota : la compétence pour les mesures de perméabilité à l'air sera analysée au titre de la négociation. Elle peut être apportée par un des bureaux d'études dont les compétences sont listées ci-dessus ou après adjonction de ladite compétence par sous-traitance
La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2014. Durée prévisionnelle des études : 8 mois. Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois y compris période de préparation.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- conformité du dossier de candidature présenté par l'équipe de maîtrise d'oeuvre (capacités professionnelles et techniques) ;
- expérience en construction dans des domaines similaires et de même importance : le dossier "références" présenté par chaque équipe , devra comporter des références par compétence professionnelle et un jeu de photos numériques (pour le mandataire) représentant 3 opérations significatives , étant précisé que le jury accordera une attention particulière aux références présentées en matière de restructuration de bâtiments administratifs simples développant la partie HQE ;
- capacité financière des intervenants (chiffres d'affaires des 3 dernières années).
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par cotraitance les compétences d'un architecte associé. Les bureaux d'études peuvent faire partie de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre
Le financement de l'opération est assurée par la communauté de communes de Montrevel-En-Bresse sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
Le mode de règlement du marché est le virement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Les conditions de participation sont pleinement détaillées dans le dossier de consultation à demander à la Semcoda (remis gratuitement soit par mail soit sous forme papier) ou à télécharger sur www.achatpublic.com.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Maîtrise d'oeuvre
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet : pondération 30 % ;
- valeur architecturale et valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité) : pondération 30 % ;
- valeur en termes de Qualité Environnementale des Bâtiments : pondération 20 % ;
- pertinence des choix techniques au regard du budget des travaux : pondération 20 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
5403-01-CC-01.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
12 novembre 2013, à 16:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
27 novembre 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat retenu pour présenter une esquisse + ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours (2ème phase), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 11.000 EUR (T.T.C.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours.
2. Le jury est constitué dans les conditions de l'article 24 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Présentation des candidatures : se référer au règlement de consultation
Transmission papier : les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception du pli ou être remise au service AMO de la Semcoda contre récépissé avant la date et l'heure limites.
Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jour de remise des candidatures à 16h00, délai de rigueur
Transmission électronique : les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante : https://achatpublic.com avant la date et l'heure limites.
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier.
Options : oui - description : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon - tél +33 478141010.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif à Lyon (même adress).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013

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