Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel-en-Bresse (01). Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une tranche ferme (école élémentaire, r...
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1553989

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158880-2015
07/05/2015    S88    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Montrevel-en-Bresse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 088-158880


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Montrevel-en-Bresse
place de la Résistance
À l'attention de: M. le maire
01340 Montrevel-en-Bresse
FRANCE
E-mail: christelle.depernet@semcoda.com

Adresse(s) internet:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Semcoda service Amo — mandataire du maître d'ouvrage
50 rue du Pavillon
À l'attention de: Depernet Christelle
01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474228258
E-mail: christelle.depernet@semcoda.com
Fax: +33 469410092
Adresse internet: https://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Semcoda service Amo — mandataire du maître d'ouvrage
50 rue du Pavillon
À l'attention de: Depernet Christelle
01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474228258
E-mail: christelle.depernet@semcoda.com
Fax: +33 469410092
Adresse internet: https://achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Semcoda service Amo — mandataire du maître d'ouvrage
50 rue du Pavillon (si remis contre récépissé: 10 bd Maréchal Leclerc, 1er pavillon rose)
01000 Bourg-en-Bresse
Adresse internet: https://achatpublic.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Collectivité territoriale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel-en-Bresse (01).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grande Rue, 01340 Montrevel-en-Bresse.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles de Montrevel-en-Bresse (01). Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une tranche ferme (école élémentaire, réaménagement des espaces extérieurs, mise en accessibilité de l'école maternelle, location de bâtiments modulaires préfabriqués) et d'une tranche conditionnelle (école maternelle). Date prévisionnelle de début des prestations: fin juillet 2015. Date prévisionnelle de mise à disposition de l'école élémentaire: vacances de la Toussaint 2017. Durée prévisionnelle des études + travaux 25 mois inclus GPA pour la tranche conditionnelle. L'enveloppe financière des travaux (inclus tranche conditionnelle) est de 3 900 000 EUR HT valeur avril 2015.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le maître d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une mission de base avec les missions complémentaires suivantes: relevé d'état des lieux, Diag, exe, opc, Coordination SSI, synthèse d'études thermiques ainsi que les mesures de perméabilité à l'air des bâtiments.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Il n'est pas prévu des options (prestations supplémentaires) au sens de la règlementation nationale. Il est prévu, éventuellement des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants).


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement de l'opération est assuré par la commune de Montrevel-en-Bresse sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions. Le mode de règlement du marché est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera architecte. La composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes:
— études architecturales,
— études techniques en structure,
— études techniques en fluides-thermique,
— études économiques de projet,
— études techniques en VRD,
— OPC.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une lettre de candidature, dûment datée et signée, avec présentation de chaque membre constituant l'équipe en ayant soin de préciser pour chacune des compétences sollicitées s'il s'agit de cotraitance ou de sous-traitance (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a) à i). Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent.
2. L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an
en outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants:
3. Une déclaration du candidat (de type Dc2 version en vigueur)
4. L'imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou équivalent relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dument datée et signée.
5. Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises). Conformément à la lettre circulaire n° 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou pièces équivalentes.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires des 3 dernières années portés sur la fiche synthétique.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Une fiche synthétique complète (document joint dans le dossier de consultation, fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) où chaque membre concerné de l'équipe aura indiqué obligatoirement ses chiffres d'affaires, ses effectifs, ses références récentes (au cours des 3 dernières années), les dates de livraison des ouvrages, le nom du destinataire public ou privé, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires (fiche au format suivant à respecter: format A3, échelle 70 %).
2. Le mandataire devra produire un cd rom avec photos numériques en format jpg (taille de chaque photo 1 Mo maxi) représentant les 3 opérations qu'il juge les plus significatives, parmi les références récentes (moins de 3 ans). Pour les opérations de réhabilitation, les candidats sont invités à présenter pour une même opération, une photo numérique «Avant réhabilitation» et une photo numérique «Après réhabilitation» prise sous le même angle de vue ou concernant une même partie de l'ouvrage. En outre, les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération présentée en neuf (compléter le tableau «Photos numériques» qui figure sur la fiche synthétique).
3. Les candidats pourront joindre également d'autres références (photos ou documents graphiques) dans d'autres domaines permettant d'apprécier l'ensemble de leurs réalisations.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Maîtrise d'oeuvre.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre minimal envisagé 3


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AMO NJ CD 01


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.6.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés15.6.2015


IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme papier ou adressé par mail (à préciser dans la demande). La forme de transmission des dossiers est la remise sur support papier. Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation. Attention, les dossiers de candidature ne seront pas complétés (bien remplir la fiche synthétique jointe dans le dossier de consultation).
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative,
— expérience en travaux de réhabilitation et de construction en site occupé dans des domaines similaires avec attention particulière aux références en réhabilitation,
— chiffres annuels et effectifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: +33 478141010



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon



VI.5)Date d’envoi du présent avis:4.5.2015






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